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PV annulés
1 206 décisions de ce type obtenues pour nos clients. Voici la liste complète.
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux et un clignotant24.08.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité13.08.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main10.08.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant06.08.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse04.08.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge03.08.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt stationnement dangereux de véhicule03.08.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des excès de vitesse03.08.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité21.07.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge17.07.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue17.07.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un tansport de passagers supérieur au nombre de places10.07.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant03.07.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse01.07.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne01.07.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne01.07.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit30.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites poiur un téléphone au volant29.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop24.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue19.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux et un franchissement de ligne17.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour les vitres teintées16.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour non désignation obligatoire15.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue10.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop09.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 arrêts imposés à un feu rouge, circulation en sens inverse et conduite sans attestation préfectorale09.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge09.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue03.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit01.06.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant29.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge28.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux28.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge27.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité27.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux26.05.2026Consulter
- Abandon des poursuite pour un transport en nombre de passager supérieur22.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite21.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop18.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement de véhicule par la droite18.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge18.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux18.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité15.05.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant11.05.2026Consulter
- Annulation des poursuites pour un téléphone au volant27.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge24.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant23.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse23.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité et un dépassement par la droite15.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite13.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des non désignations10.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop10.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux10.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux10.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux10.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux de véhicule02.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 non désignations à 1875 euros01.04.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de feu rouge26.03.2026Consulter
- Annulation des poursuites pour non désignation obligatoire26.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop26.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge25.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge25.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 stationnements dangereux25.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement dangereux24.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux17.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge13.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité13.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge13.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse12.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un retour prématuré09.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux04.03.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement de dangereux de vehicule27.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement interdit26.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main26.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux25.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité23.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux20.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux20.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge17.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt stationnement dangereux de véhicule17.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité11.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour non transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule02.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour non justification dans les 5 jours de la présentation de la carte grise02.02.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux30.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux30.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur une bande d’arrêt d’urgence et distances de sécurité28.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux26.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de feu rouge23.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour une ligne continue21.01.2026Consulter
- Abandon des poursuite pour un excès de vitesse et un feu rouge20.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main16.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans respect d’une restriction15.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un stop14.01.2026Consulter
- Abandon des pour inobservation de l’arrêt à un stop13.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux13.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue12.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse12.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation09.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge06.01.2026Consulter
- Annulation des poursuites pour un excès de vitesse05.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge05.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit05.01.2026Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop et un feu rouge29.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse19.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse19.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse19.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse19.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt à un stop15.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux15.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge12.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arret ou stationnement dangereux12.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse11.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux11.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un grand excès de vitesse de 40kmh09.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement par la droite09.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux09.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour 5 non désignations obligatoires plus de 9000 euros économisés04.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge03.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux02.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge01.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge01.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main01.12.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone, un clignotant et un défaut d’éclairage26.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un stop24.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une inobservation de feu rouge24.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue21.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite20.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux18.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour refus de priorité à un piéton17.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge17.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement de véhicule par la droite07.11.2025Consulter
- Aband des poursuites pour des excès de vitesse07.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge06.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité06.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge03.11.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux et un feu rouge31.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation par conducteur de l’arrêt imposé à un stop29.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge29.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite28.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux28.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux28.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue24.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux24.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main22.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une inobservation de feu rouge22.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour deux arrêts ou stationnements dangereux21.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge15.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité15.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux15.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux15.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour stationnement dangereux15.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans attestation préfectorale13.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécurité10.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux09.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux09.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement de ligne continue09.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêtr ou stationnement dangereux de véhicule08.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement d’une ligne continue07.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite07.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne et circulation sur bande d’arrêt d’urgence06.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux06.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrete ou stationnement dangereux01.10.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge30.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit30.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue29.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant19.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge19.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation19.09.2025Consulter
- Abandon des poursuite pour un téléphone tenu en main19.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge19.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement de véhicule sans possible retour bref19.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour clignotants17.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour distance de sécurité et dépassement par la droite16.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour franchsisement de ligne continue16.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue15.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue15.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop15.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement de ligne continue12.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux12.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse10.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge09.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue08.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans respect des distances de sécurité05.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un refus de priorité à un piéton04.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge03.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux03.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse02.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité01.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non désignation01.09.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite de véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précéde29.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux29.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone tenu en main29.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité29.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite29.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux26.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en mains25.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 feux rouges21.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pou un arrêt ou stationnement dangereux14.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux14.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non apposition du certificat d’assurance12.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour 9 non transmissions12.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit11.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main08.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un feu rouge08.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue06.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour 5 arrêt dangereux, 7 non désignations et autres infractions06.08.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans attestation préfectorale05.08.2025Consulter
- Abandon des poursuite pour non apposition d’assurance31.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant30.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant30.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement interdit29.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement interdit29.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux24.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux11.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux11.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement gênant et arrêt dangereux09.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur voie de bus09.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur voie de transports en commun09.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux08.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant07.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité04.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux03.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation de l’arrêt imposé à un feu rouge et conduite sans port de ceinture de sécurité et feu rouge03.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement de véhicule sans possibilité de bref retour03.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux03.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 usages de téléphone02.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant01.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant01.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne01.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse et un feu rouge01.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans port de ceinture de sécurité01.07.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant30.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant30.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non désignation27.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite26.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité25.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse de plus de 40kmh25.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 stationnements très genan, un une non désignation obligatoire25.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un feu rouge24.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue24.06.2025Consulter
- Abandon des poursuite conduite sans port de la ceinture de sécurité24.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux24.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour circulation en sens interdiit20.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour des circulations sur bande d’arrêt d’urgence18.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens inetrdit17.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux17.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant13.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité11.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit06.06.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge31.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite et des distances de sécurité30.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse28.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue28.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse28.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux28.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge27.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge27.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit27.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main27.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement très gênant27.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 arrêt dangereux26.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un refus de priorité15.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit15.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge15.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux14.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux14.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un stop13.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour arret ou stationnement dangereux13.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement de véhicule par la droite12.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge05.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux05.05.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt à un stop30.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux22.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux22.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité17.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans respect des distances de sécurité17.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue16.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue16.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite14.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux11.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge10.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation de l’arrêt à un feu rouge09.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 dépassements interdits08.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une bande d’arrêt d’urgence et un stationnement dangereux08.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge03.04.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation d’un feu rouge27.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une inobservation de l’arrêt à un feu rouge27.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence27.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux27.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et 3 stationnements dangereux27.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux27.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux27.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux27.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non désignation obligatoire26.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux25.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge21.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne21.03.2025Consulter
- Abdandon des poursuites pour franchissement de ligne continue21.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation de l’arrêt à un feu rouge19.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un feu rouge19.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans respect des restrictions d’usage18.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour deux excès de vitesse17.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites un stationnement dangereux17.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge14.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie13.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux12.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non désignation11.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non désignation11.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation de l’arrêt à un feu rouge10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un exces de vitesse10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux10.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse10.03.2025Consulter
- Abandon des pousuites pour un stationnement dangereux06.03.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite26.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux26.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant25.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone24.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux21.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arret ou stationnement dangereux18.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites un stationnement dangereux17.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge14.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt à un stop14.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue et sens interdit13.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit et une ligne continue13.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop13.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites un stationnement dangereux13.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement de véhicule par la droite03.02.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux30.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop28.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue27.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge24.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour oreillette23.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation de l’arrêt à un stop22.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux21.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux17.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour téléphone au volant17.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour feu rouge17.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux16.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect des distances de sécurité14.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge13.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement de ligne continue09.01.2025Consulter
- Abandon des poursuites pour circulation en sens interdit30.12.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main02.12.2024Consulter
- Abandon des poursuite pour un téléphone au volant28.11.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge15.11.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux15.11.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant13.11.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux05.11.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux04.11.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 excès de vitesse29.10.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux de véhicule15.10.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux14.10.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux de véhicule09.10.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécuirité04.10.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement d’une ligne continue02.10.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement d’un véhicule sur le point d’être dépassé02.10.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux et une vitesse excessive26.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une oreillette au volant23.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse20.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement d’un feu rouge17.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse12.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge12.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop11.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux10.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux05.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant04.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit04.09.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue19.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité19.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité19.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux19.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone au volant12.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse12.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrê ou stationnement dangereux08.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge07.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans port de ceinture07.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge05.08.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant30.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux26.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité et ceinture de sécurité25.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge23.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu oruge22.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt dangereux22.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt dangereux22.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour stationnement dangereux22.07.2024Consulter
- Abandon des poursuitres pour arrêt dangereux22.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour stationnement dangereux22.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux22.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour stationnement dangereux22.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop19.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop19.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une inobservation de l’arrêt à un feu rouge02.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une inobservation de l’arrêt à un feu rouge02.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit02.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux02.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux02.07.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge25.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge25.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour bande d’arrêt d’urgence, stop et ceinture de sécurité25.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge11.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux11.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour deux feux rouges11.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main06.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue06.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue06.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge04.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge04.06.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main28.05.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité27.05.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation 1875 euros économisés16.05.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 feux rouge et une circulation interdite sur partie gauche de la chaussée15.05.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécurité14.05.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse30.04.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux24.04.2024Consulter
- Abandon des poursuites un arrêt ou stationnement dangereux24.04.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge08.04.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux08.04.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main04.04.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et une ceinture de sécurité03.04.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge29.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge29.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour l’usage d’un téléphone au volant28.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour deux excès de vitesse28.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge22.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge20.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux19.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge19.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main14.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité13.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux13.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux13.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux13.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse10.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation à 1875 euros08.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation obligatoire06.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop05.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux04.03.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 stationnement dangereux28.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux28.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux28.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux27.02.2024Consulter
- Annulation des poursuites pour une ceinture de sécurité27.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une inobservation d’un feu rouge26.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux26.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité et dépassement par la droite21.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux21.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour distance de sécurité et dépassement par la droite21.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux et circulation en sens interdit21.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux09.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit08.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et un stop07.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux07.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge05.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 stationnements dangereux02.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et un stop01.02.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge31.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge30.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux30.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour 5 excès de vitesse30.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur partie gauche à double sens29.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit29.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux29.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge25.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse23.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement d’une ligne continue19.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant12.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite avec un permis non prorogé10.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement très gênant09.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement interdit et oreillette04.01.2024Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité29.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge28.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main28.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie28.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux27.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit24.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et deux excès de vitesse15.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une bande d’arrêt d’urgence13.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence13.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux13.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux13.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux13.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite12.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement interdit07.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit06.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 pv de non désignation06.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue04.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et une ligen continue04.12.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue28.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour feu rouge et refus de priorité28.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit23.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un véhicule sur le point d’être dépassé22.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite21.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une ligne continue21.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge21.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux15.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux15.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement interdit14.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge13.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux09.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour deux arrêt dangereux09.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour circulation de véhicule en sens interdit09.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant08.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge08.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour deux stationnement dangereux06.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse02.11.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux30.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop27.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop et un feu rouge26.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation obligatoire25.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 un arrêts dangereux de véhicule25.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge24.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation18.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux18.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux17.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 excès de vitesse17.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux16.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge12.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité11.10.2023Consulter
- Abdanon des poursuites pour 6 excès de vitesse11.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge10.10.2023Consulter
- Abandon des pousuites pour un stationnement dangereux10.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux10.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge04.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant04.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant03.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans port de la ceinture de sécurité03.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant, une ligne continue, un refus de priorité à un véhicule02.10.2023Consulter
- Conduite sans porte de ceinture et arrêt dangereux02.10.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit29.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux de véhicule29.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit25.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit22.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour quatre stationnements dangereux21.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux20.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge14.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse12.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un refus de priorité08.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux08.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et stationnement dangereux08.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans respect des distances de sécurité07.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux05.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit01.09.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux de véhicule31.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux29.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux28.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux28.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux28.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux22.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans port de la ceinture de sécurité21.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone tenu en main21.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant18.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence18.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge17.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge17.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécurité16.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop16.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant14.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour des vitres teintées11.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux10.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux04.08.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant28.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit27.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit26.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux24.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux24.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt à un stop, stationnement dangereux et sens interdit20.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité20.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux20.07.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour controle technique17.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour stationnement très gênant de véhicule12.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé à un stop10.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux de véhicule10.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux04.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant03.07.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour redevable de l’amende encourue pour non respect de l’arrêt imposé à une signalisation30.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant29.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue27.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour usage de téléphone au volant et oreillette26.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit26.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un refus de priorité à un piéton feu rouge et stationnement dangereux26.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge26.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop26.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans port de ceinture de sécurité21.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans port de ceinture de sécurité21.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge20.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux16.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour stationnement gênant et stationnement dangereux15.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour feu rouge et sens interdit15.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux15.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour changement de direction sans avertissement préalable14.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité14.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un exces de vitesse entre 20 et 30km/h09.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue09.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge09.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation de l’arrêt imposé à un feu rouge08.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour usage d’un téléphone tenu en main08.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour téléphone feu rouge et diverses infractions07.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour changement de direction sans avertissement préalable07.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant05.06.2023Consulter
- Abandon des pousuites pour un stationnement dangereux05.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement de ligne continue05.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone au volant02.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un exces de vitesse02.06.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un franchissement de ligne continue02.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans attestation préfectorale02.06.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge26.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge24.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite de véhicule sans laisser les distances de sécurité24.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge23.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop17.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans attestation préfectorale16.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un non respect des distances de sécurité12.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour ceinture téléphone et feu rouge11.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture, un feu rouge et un téléphone au volant11.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un non respect des distances de sécurité11.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un non respect des distances de sécurité11.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité et vitres teintées11.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main10.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une conduite sans laisser les distancesq de sécurité10.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop03.05.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arret ou stationnement dangereux26.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse26.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone25.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux24.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour 2 feux rouges21.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement tres genant17.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant14.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux07.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux07.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone au volant06.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et un sens interdit04.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux04.04.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux28.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour circulation en sens interdit28.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge17.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop14.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge13.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux09.03.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un excès de vitesse07.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux07.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge06.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux01.03.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux27.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge24.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit23.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un refus de priorité à un piéton22.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone tenu en main22.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence22.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un changement de direction sans avertissement préalable22.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour non usage des clignotants21.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans port de la ceinture de sécurité21.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant et une ligne continue20.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un changement de direction sans avertissement préalable17.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge13.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un véhicule en sens interdit13.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge12.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 PV de stationnements10.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse10.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux09.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour des vitres teintées08.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux07.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit07.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit07.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une bande d’arrêt d’urgence07.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence07.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux07.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main06.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone au volant06.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour exces de vitesse06.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop06.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour une ligne continue et un arrêt dangereux03.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé à un feu rouge02.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rougge02.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant01.02.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux27.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect des distances de sécurité26.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux26.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit26.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux25.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement en sens inverse13.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant12.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement tres genant11.01.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour inobservation de l’arrêt à un feu rouge10.01.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un arrêt dangereux05.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux04.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation d’un feu rouge03.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité03.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux03.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux03.01.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux02.01.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux02.01.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux02.01.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux02.01.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux02.01.2023Consulter
- Annulation des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux02.01.2023Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux28.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un feu rouge27.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité27.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement ou arrêt dangereux27.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux26.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone tenu en main21.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge20.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux20.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement double file16.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge15.12.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux15.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une vitesse excessive09.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit08.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge02.12.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue02.12.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un usage de téléphone tenu en main30.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arret ou stationnement dangereux de véhicule28.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence25.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop23.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement de véhicule sans avertissement préalable de conducteur dépassé18.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour ceinture de sécurité et autre infraction18.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non transmission de l’identité du conducteur par le responsable légal17.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non présentation immédiate du certificat d’immatriculation14.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans port de la ceinture de sécurité14.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence14.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux09.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux09.11.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour 10 excès de vitesse04.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour 4 excès de vitesse04.11.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge31.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécurité31.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans port de ceinture de sécurité25.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite18.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans laisser les distances de sécurité18.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans respect des distances de sécurité17.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité17.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour arret ou stationnement dangereux14.10.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un feu rouge13.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux de véghicule13.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arret ou stationnement dangereux13.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse11.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une ligne continue07.10.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse29.09.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un feu rouge et un stationnement dangereux28.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge28.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une restriction d’usage mentionnée sur le permis26.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour excès d’au moins 30 kmh et inférieur à 40kmh23.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans port de la ceinture de sécurité et feu rouge14.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement d’une ligne continue13.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge12.09.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un feu rouge09.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop09.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge02.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant01.09.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation de l’arrêt à un feu rouge16.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence16.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant12.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arret ou stationnement dangereux12.08.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un usage de téléphone11.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt à un stop10.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie10.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour excès de vitesse05.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant02.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge01.08.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un dépassement par la droite01.08.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge29.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue28.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un stop27.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité27.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant26.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue26.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant22.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt à un feu rouge21.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux11.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit07.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non port de la ceinture de sécurité05.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour clignotants04.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un changement de direction sans avertissement préalable04.07.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un Stop29.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour 6 excès de vitesse29.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux28.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour 6 excès de vitesse28.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop23.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge23.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour clignotants21.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite21.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement très gênant20.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour permis non prorogé20.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux16.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux16.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge15.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement interdit et distances de sécurité10.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité03.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse01.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux01.06.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement de véhicule sur la moitié gauche30.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux25.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour refus de priorité à un piéton24.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de feu rouge16.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour deux feux rouges12.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux11.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux10.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécurité03.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité03.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement de ligne continue03.05.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnemment dangereux27.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement de véhicule par la droite21.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour refus de priorité à une intersection de céder le passage13.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité13.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour clignotants12.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt absolu à un stop11.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement de véhicule par la droite06.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité06.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour clignotants06.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit et téléphone au volant04.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant04.04.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit31.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un usage de téléphone au volant31.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse d’au moins 40km/h30.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour excès de vitesse29.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour changement de direction sans avertissement préalable25.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour conduite sans port de ceinture et clignotants23.03.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un feu rouge23.03.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour un Stop22.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie21.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 excès de vitesse15.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangeureux08.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour vitesse excessive04.03.2022Consulter
- Annulation des poursuites pour non respect des distances de sécurité04.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangeureux04.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites un téléphone au volant03.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux01.03.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement d’une ligne continue22.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour franchissement d’une ligne continue22.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour 8 non désignation 15000 euros économisés14.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non transmission de l’identité obligatoire11.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse11.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt à un feu rouge10.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop10.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour circulation sur la partie gauche de la chaussee09.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit09.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pou un dépassement sans avertissement préalable03.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité03.02.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité28.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement par la droite28.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour dépassement par la droite et distances de sécurité28.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour stationnement dangereux28.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux27.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement d’une ligne continue26.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation d’un feu rouge26.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux26.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux24.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant12.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant12.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangeureux11.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non vitres teintées et stop10.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un stop et ceinture de sécurité07.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour distance de sécurité07.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour circulation en sens interdit07.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurités06.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour clignotants03.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge03.01.2022Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit29.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangeureux28.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux23.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop20.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangeureux15.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit15.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécurité14.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge09.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite09.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement interdit09.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 stationnements dangereux08.12.2021Consulter
- Annulation des poursuites pour non respect du confinement06.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour oreillette02.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangeureux02.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux02.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge02.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un cligontant02.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un feu rouge01.12.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie30.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites22.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un permis non prorogé22.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour 4 PV de non désignation à 1875 euros chacun22.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux17.11.2021Consulter
- Annulation des poursuites pour un refus de priorité à un piéton et un stationnement dangereux10.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour deux feux rouges et trois dépassement interdits10.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un stop09.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect des distances de sécurité08.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité et franchissement d’une ligne continue08.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect des distances de sécurité08.11.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité27.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité27.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue21.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse20.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour port d’oreillette au volant20.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant20.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone au volant19.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour plus de 16000 euros19.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect de l’arrêt imposé à un stop19.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux13.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue11.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant et dépassement interdit07.10.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Stop22.09.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge22.09.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement sur trottoir21.09.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect des distances de sécurité20.09.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un clignotant et un feu rouge20.09.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie07.09.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge02.09.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main27.08.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt très gênant11.08.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge11.08.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge29.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour chevauchement de ligne continue29.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge21.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour feu rouge20.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse19.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge16.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main13.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue12.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit02.07.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge24.06.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge24.06.2021Consulter
- Annulation des poursuites pour un refus de priorité à un piéton23.06.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge23.06.2021Consulter
- Annulation des poursuites pour un stationnement dangereux17.06.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue07.06.2021Consulter
- Annulation des poursuites pour un stationnement dangereux04.06.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécurité03.06.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit03.06.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit01.06.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse31.05.2021Consulter
- Annulation des poursuites pour des distances de sécurité et vitesse excessive03.05.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité28.04.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse28.04.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue16.04.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie15.04.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv de non désignation09.04.2021Consulter
- Annulation des poursuites pour un feu rouge et un clignotant07.04.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un non respect d’un Stop02.04.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour deux feux rouges31.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit31.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feur rouge30.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un refus de priorité à un piéton29.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 non désignation 5625 euros economisés25.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite18.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour 9 PV de non désignation16.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 Pv de non désignation16.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour une ligne continue, un feu rouge et un sens interdit15.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit15.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop10.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv de téléphone au volant10.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feur rouge09.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux08.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv de stationnement dangereux04.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv de stationnement dangereux03.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et un téléphone au volant03.03.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux26.02.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv de sens interdit et de franchissement de ligne continue24.02.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux22.02.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge et des distances de sécurité19.02.2021Consulter
- Annulation des poursuites pour un stationnement dangereux18.02.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité18.02.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop16.02.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv de dépassement de véhicule par la droite04.02.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv d’excès de vitesse29.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour 30000 Euros de Pv de non désignation28.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv de non désignation26.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un Pv de non désignation20.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 pv de sens interdit15.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour non respect d’un stop14.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux12.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un dépassement par la droite et un clignotant12.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge07.01.2021Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation 1875 euros économisés07.01.2021Consulter
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- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux28.12.2020Consulter
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux19.12.2020
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- Abandon des poursuites pour une non désignation obligatoire08.12.2020Consulter
- Abandon des poursuites pour un sens interdit07.12.2020Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge04.12.2020Consulter
- Abandon des poursuites pour un PV de non désignation à 1875 euros03.12.2020Consulter
- Abandon des poursuites pour une ceinture de sécurité03.12.2020Consulter
- Annulation des poursuites pour une ceinture de sécurité26.11.2020Consulter
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- Abandon des poursuites pour un refus de priorité à un piéton19.11.2020Consulter
- Abandon des poursuite pour un stop19.11.2020Consulter
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- Abandon des poursuites pour un arrêt dangereux20.09.2019
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- Abandon des poursuites pour un PV de non désignation à 1875 euros19.09.2019Consulter
- Abandon des poursuites pour une non désignation 1850 euros économisés20.08.2019Consulter
- Annulation des poursuites pour un stationnement dangereux30.07.2019Consulter
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- Abandon des poursuites pour ligne continue dépassement interdit et vitesse excessive15.07.2019Consulter
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- Abandon des poursuites pour une non désignation 1850 euros économisés31.05.2019Consulter
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- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse21.05.2019Consulter
- Abandon des poursuites pour un feu rouge15.05.2019Consulter
- Abandon des poursuites pour un exces de vitesse13.05.2019Consulter
- Abandon des poursuites pour un stop13.05.2019Consulter
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- Abandon des poursuites pour un PV de non désignation obligatoire06.05.2019Consulter
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- Abandon des poursuites pour un feu rouge27.03.2019Consulter
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- Abandon des poursuites pour une non désignation obligatoire04.02.2019Consulter
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- Abandon des poursuites pour un feu rouge09.02.2018Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie05.02.2018Consulter
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie01.02.2018Consulter
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- Abandon des poursuites-pour-une ceinture de sécurité08.12.2017Consulter
- Abandon des poursuites pour 6 excès de vitesse01.12.2017Consulter
- Abandon des poursuites pour 3 excès de vitesse01.12.2017Consulter
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse de plus de 20kmh16.11.2017
- Abandon des poursuites pour non désignation obligatoire09.11.2017
- Abandon des poursuites pour non respect d’un Stop07.11.2017
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux03.11.2017
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse < 20km/h02.11.2017
- Excès de vitesse annulé17.10.2017Consulter
- Annulation ceinture de sécurité29.09.2017
- PV ceinture de sécurité annulé25.09.2017Consulter
- Abandon des poursuites pour inobservation de l’arrêt à un Stop19.09.2017
- Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux05.09.2017
- Pv annulé Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux29.08.2017
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse < 20 km_h11.08.2017
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse > 30km_h10.08.2017
- Pv annulé abandon des poursuites pour vitres teintées31.07.2017
- Abandon des poursuites pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique21.07.2017
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie avec 6 points sauvés28.06.2017
- Abandon des poursuites pour non-respect des distances de sécurité23.06.2017
- Abandon des poursuites pour des distances de sécurité23.06.2017
- Abandon des poursuites pour une alcoolémie01.06.2017
- Abandon des poursuites pour un stationnement très gênant sur passage piétons19.05.2017
- Abandon des poursuites pour franchissement de ligne continue10.05.2017
- Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux25.04.2017
- Abandon des poursuites pour non-respect de l’arrêt à un stop19.04.2017
- Abandon des poursuites pour dépassement sans clignotant14.04.2017
- Abandon des poursuites pour un arrêt très gênant de véhicule sur un trottoir12.04.2017
- Abandon des poursuites pour usage d’un téléphone tenu en main07.04.2017
- Abandon des poursuites pour le non-respect de l’arrêt à un STOP03.04.2017
- Abandon des poursuites pour non-respect de l’arrêt à un feu rouge28.03.2017
- Abandon des poursuites pour un arrêt ou stationnement dangereux16.03.2017
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue07.03.2017
- Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux23.02.2017
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse03.01.2017
- Abandon des poursuites pour l’usage d’un téléphone tenu en main02.01.2017
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue02.01.2017
- Abandon des poursuites pour un franchissement de ligne continue02.01.2017
- PV de stationnement dangereux annulé21.12.2016
- Abandon des poursuites pour chevauchement de ligne continue29.11.2016
- Abandon des poursuites pour usage d’un téléphone tenu en main08.11.2016
- Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main08.11.2016
- Abandon des poursuites pour un excès de vitesse07.11.2016
- Abandon des poursuites pour arrêt très gênant pour la circulation03.11.2016
- Abandon des poursuites pour un stationnement très gênant sur bande cyclable18.10.2016
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité30.09.2016
- Abandon des poursuites pour une circulation en sens interdit24.09.2016
- Abandon des poursuites pour non-respect de l’arrêt à un feu rouge16.09.2016
- Abandon des poursuites pour distances de sécurité et vitesse excessive10.08.2016
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Sélection anonymisée de décisions obtenues par le cabinet. Les résultats passés ne préjugent pas des décisions à venir, chaque affaire étant appréciée selon ses circonstances.
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