2 894 résultats obtenus
Chaque dossier est unique, mais notre engagement reste le même : préserver votre droit de conduire. Voici l'ensemble des décisions obtenues pour nos clients, par type de résultat.
Explorer tous les résultats
Recherchez par mot-clé ou filtrez par type de décision.
2 894 résultats
- PV annulé12.10.2026
Abandon des poursuites pour arrêt ou stationnement dangereux de véhicule
Consulter - PV annulé08.10.2026
Abandon des poursuites pour Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède.
Consulter - PV annulé25.09.2026
Abandon des poursuites pour dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant sur une chaussée à double sens de circulation
Consulter - PV annulé22.09.2026
Abandon des poursuites pour Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède.
Consulter - PV annulé22.09.2026
Abandon des poursuites pour Franchissement d'une ligne continue (2)
Consulter - PV annulé22.09.2026
Abandon des poursuites pour Franchissement d'une ligne continue
Consulter - PV annulé21.09.2026
Abandon des poursuites pour Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
Consulter - PV annulé18.09.2026
Abandon des poursuites pour Dépassement de véhicule par la droite
Consulter - PV annulé15.09.2026
Abandon des poursuites pour 2 Excès de vitesse d'au moins 5 kmh et inférieur à 20 kmh par conducteur de véhicule à moteur
Consulter - PV annulé14.09.2026
Abandon des poursuites pour Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
Consulter - PV annulé09.09.2026
Abandon des poursuites pour Franchissement d'une ligne continue
Consulter - PV annulé09.09.2026
Abandon des poursuites pour Franchissement d'une ligne continue (2)
Consulter - PV annulé04.09.2026
Abandon des poursuites pour 2 Excès de vitesse d'au moins 5 kmh et inférieur à 20 kmh par conducteur de véhicule à moteur
Consulter - Permis récupéré28.08.2026
Permis récupéré
Consulter - PV annulé27.08.2026
Abandon des poursuites pour Arrêt ou stationnement dangereux d'un véhicule
Consulter - PV annulé27.08.2026
Abandon des poursuites pour Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expiré
Consulter - PV annulé25.08.2026
Abandon des poursuites pour 2 arrêts ou stationnements dangereux
Consulter - PV annulé24.08.2026
Abandon des poursuites pour un stationnement dangereux et un clignotant
Consulter - Permis récupéré24.08.2026
Permis récupéré
Consulter - Permis récupéré21.08.2026
Abandon des poursuites pour des distances de sécurité
Consulter - PV annulé13.08.2026
Abandon des poursuites pour des distances de sécurité
Consulter - PV annulé10.08.2026
Abandon des poursuites pour un téléphone tenu en main
Consulter - PV annulé06.08.2026
Abandon des poursuites pour un téléphone au volant
Consulter - PV annulé04.08.2026
Abandon des poursuites pour un excès de vitesse
Consulter
Sélection anonymisée de décisions obtenues par le cabinet. Les résultats passés ne préjugent pas des décisions à venir, chaque affaire étant appréciée selon ses circonstances.
Première analyse offerte
Votre permis est en jeu ? Reprenez la main dès aujourd'hui.
Décrivez votre situation à notre assistant ou demandez un devis : un avocat du cabinet examine votre dossier sans engagement.