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Actualités du droit routier

Réformes, jurisprudence et conseils pratiques décryptés par le cabinet Dehan & Schinazi.

Que risque-t-on si on conduit avec un permis étranger non échangé en France ?
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Que risque-t-on si on conduit avec un permis étranger non échangé en France ?

Passé le délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France, un permis délivré hors Union européenne et hors Espace économique européen n'est plus reconnu : conduire avec ce titre expose au délit de conduite sans permis (un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). Voici le point de départ exact du délai, la procédure d'échange et les moyens de défense.

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Peut-on perdre son permis de conduire si on est impliqué dans un accident en trottinette électrique en tant que piéton ?
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Peut-on perdre son permis de conduire si on est impliqué dans un accident en trottinette électrique en tant que piéton ?

Un piéton ne perd pas son permis de conduire parce qu'une trottinette électrique le heurte ou parce qu'il est impliqué dans l'accident. Le permis est en revanche exposé à des mesures qui peuvent intervenir avant tout jugement (rétention, suspension, retrait de points) pour celui qui conduisait un véhicule, y compris la trottinette, et à des peines complémentaires en cas de condamnation.

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