Infractions au Code de la route

Les retraits de points concernent chaque année des millions de conducteurs : d'après l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), plus de 12,4 millions de points ont été retirés en 2015 et près de 69 050 permis invalidés pour solde nul, la vitesse demeurant la première cause de retrait (environ 61,6 % des points). Le Cabinet Dehan & Schinazi défend les conducteurs face à l'ensemble de ces infractions — contraventions, délits, retrait de points et suspensions de permis. Première analyse de votre dossier offerte, intervention sur tout le territoire national.

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$Infractions au Code de la route$

Alcool au volant

Contravention ou délit selon le taux : dans les deux cas, votre permis et votre liberté peuvent être en jeu. Première analyse de votre dossier offerte.

Stupéfiants au volant

Un délit sans seuil toléré : la simple présence de substance suffit à constituer l'infraction. Une défense pénale s'impose dès la garde à vue.

Excès de vitesse

Des sanctions calibrées selon l'écart constaté — du simple point retiré au grand excès qui menace votre permis. Nos avocats interviennent à chaque étape.

Téléphone au volant

Usage d'un téléphone tenu en main : une contravention qui, combinée à une autre infraction, peut entraîner la rétention du permis.

Franchissement de feu rouge

Une infraction lourdement sanctionnée en points. Selon les circonstances du contrôle, une contestation peut être engagée.

Contraventions : tarifs et amendes

De la 1re à la 5e classe, les contraventions routières varient du simple avertissement à 1 500 € d'amende. Connaître le barème, c'est déjà préparer sa défense.

État d'ivresse manifeste

Conduire en état d'ivresse manifeste est un délit, même sans contrôle de l'alcoolémie. La seule apparence de l'ébriété suffit à constituer l'infraction.

Refus de se soumettre (dépistage)

Refuser un dépistage d'alcool ou de stupéfiants est un délit aussi lourd que les infractions qu'il cherche à dissimuler. Il n'y a aucun intérêt à s'y opposer sans avocat.

Refus d'obtempérer

Ne pas s'arrêter à l'injonction des forces de l'ordre expose à de lourdes peines correctionnelles, aggravées dès qu'un risque pour autrui est constaté.

Conduite sans permis

Conduire sans jamais avoir obtenu le permis requis est un délit passible d'un an d'emprisonnement. La sanction s'alourdit considérablement en cas de récidive.

Conduite malgré suspension/retrait

Prendre le volant pendant une suspension ou après un retrait de permis est un délit grave. Les peines encourues se cumulent avec celles de l'infraction initiale.

Délit de fuite

Quitter les lieux d'un accident sans s'identifier est un délit autonome, distinct des éventuelles blessures causées. Il peut mener jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.