Stationnement et circulation urbaine

Les voies réservées (bus, taxis, covoiturage, vélos) sont signalées par un marquage et une signalisation spécifiques. Y circuler ou y stationner indûment constitue une infraction passible d'une amende, parfois assortie d'un retrait de points selon la nature de la voie. Certaines agglomérations contrôlent désormais ces voies par vidéo-verbalisation.

La circulation inter-files des motos et scooters a fait l'objet d'expérimentations encadrées dans certains départements, avec des règles précises (vitesse limitée, voies concernées, conditions de trafic). En dehors du cadre autorisé et signalé, remonter les files reste verbalisable. Il faut donc vérifier si le département où l'on circule applique le dispositif et en respecter strictement les conditions.

Le stationnement gênant, très gênant ou dangereux relève d'une amende pénale, avec parfois mise en fourrière. Le stationnement payant non réglé relève, lui, du forfait de post-stationnement (FPS), une redevance et non une amende pénale, contestable devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) à Limoges dans un délai d'un mois après le recours administratif préalable obligatoire.

La carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » permet à son titulaire de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places ouvertes au public, y compris les emplacements payants, sauf décision contraire de la commune qui peut fixer une durée maximale (souvent 12 heures). La carte doit être apposée de façon visible derrière le pare-brise.