Stationnement et circulation urbaine
Stationnement, voies réservées, circulation inter-files et règles propres aux zones urbaines.
Nous contacterLes voies réservées (bus, taxis, covoiturage, vélos) sont signalées par un marquage et une signalisation spécifiques. Y circuler ou y stationner indûment constitue une infraction passible d'une amende, parfois assortie d'un retrait de points selon la nature de la voie. Certaines agglomérations contrôlent désormais ces voies par vidéo-verbalisation.
Oui, sous conditions. Après deux expérimentations, la circulation inter-files des motos à deux ou trois roues a été pérennisée et intégrée au Code de la route par le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025. Elle n'est permise que sur certaines voies et dans des conditions précises (notamment de vitesse et de trafic) ; le non-respect de ces conditions est spécifiquement sanctionné.
Le stationnement gênant, très gênant ou dangereux relève d'une amende pénale, avec parfois mise en fourrière. Le stationnement payant non réglé relève, lui, du forfait de post-stationnement (FPS), une redevance et non une amende pénale, contestable devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) à Limoges dans un délai d'un mois après le recours administratif préalable obligatoire.
La carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » permet à son titulaire de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places ouvertes au public, y compris les emplacements payants, sauf décision contraire de la commune qui peut fixer une durée maximale (souvent 12 heures). La carte doit être apposée de façon visible derrière le pare-brise.
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