Permis probatoire et jeunes conducteurs

3 ans pour la conduite classique après apprentissage traditionnel, et 2 ans pour la conduite accompagnée (AAC), supervisée ou encadrée.

Vous débutez avec 6 points à l'obtention du permis (art. L223-1 CR). Vous gagnez 2 points par an sans infraction ayant donné lieu à retrait de points (conduite classique) ou 3 points par an (AAC). Le capital plein de 12 points est atteint après 3 ans (ou 2 ans en AAC).

0,2 g/l de sang (ou 0,10 mg/l d'air expiré) — tolérance quasi-zéro. En pratique, même le verre de vin d'un repas peut être verbalisé (art. R234-1 CR depuis juillet 2015).

Contravention de 4e classe : 135 € d'amende, retrait de 6 points, suspension jusqu'à 3 ans possible. Comme le capital probatoire est de 6 points la 1re année, une infraction d'alcool commise pendant cette première année entraîne l'invalidation du permis (lettre 48SI) dès que le retrait de points est devenu définitif.

Un dépassement de 50 km/h ou plus est un délit avec retrait de 6 points, ce qui invalide un permis probatoire en 1re année dès que le retrait de points est définitif. Le permis est à repasser intégralement (code + conduite) après un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans).

Sur autoroute limitée à 130 km/h : 110 km/h. Sur les autoroutes et routes à chaussées séparées limitées à 110 km/h : 100 km/h. Sur les autres routes hors agglomération : 80 km/h, y compris lorsque la limite a été relevée à 90 km/h (art. R413-5 CR). En agglomération : la limite applicable à tous. Le disque « A » doit être apposé à l'arrière du véhicule pendant toute la période probatoire.

Pendant la période probatoire, une perte de 3 points ou plus entraîne l'obligation de suivre un stage de sensibilisation (lettre 48N) dans les 4 mois, à vos frais. Sans stage dans ce délai : contravention de 4e classe (135 €) et suspension du permis possible pour 3 ans au plus (art. R223-4 CR).

Oui, après une perte de points, vous pouvez suivre un stage volontaire pour reconstituer votre capital jusqu'au maximum autorisé à cette date (6 points en 1re année, puis davantage chaque année), 1 fois par an. Le gain est de 4 points maximum par stage, plafonné au capital probatoire en cours.

Au terme des 2 ou 3 ans sans invalidation : capital plein de 12 points, fin du disque « A » obligatoire, vitesses normales autorisées, seuil alcool porté à 0,5 g/l et statut de conducteur confirmé.

6 mois après la remise du permis (1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans), vous pouvez repasser le code et la conduite (permis de moins de 3 ans). Un examen médical et psychotechnique, à vos frais, est obligatoire (art. L223-5 CR). L'assurance sera à renégocier.