Stupéfiants au volant

Conduire après usage de stupéfiants est un délit (art. L235-1 CR). Depuis la loi du 9 juillet 2025, les peines sont 9 000 € d'amende maximum, 3 ans de prison maximum, retrait de 6 points, rétention du permis 120 h, suspension administrative, annulation judiciaire jusqu'à 5 ans et confiscation du véhicule possible.

Depuis le 11 juillet 2025, le cumul alcool + stupéfiants au volant est aggravé : 15 000 € d'amende maximum, 5 ans de prison maximum, 9 points de retrait (dérogation à la limite des 8 points du permis), annulation automatique du permis et confiscation obligatoire du véhicule.

Le THC est détectable dans la salive pendant 12 à 24 heures chez un consommateur occasionnel. Chez un consommateur régulier, la détection peut atteindre plusieurs jours voire une semaine. Dans le sang, la détection peut aller de quelques jours à 30 jours en cas de consommation quotidienne intensive. Dans les cheveux, la trace peut persister jusqu'à 90 jours. L'infraction n'exige aucun seuil : toute trace positive suffit.

Oui. Le CBD vendu légalement en France contient jusqu'à 0,3 % de THC. Cette trace suffit à rendre certains tests salivaires positifs, même sans consommation de cannabis illicite. La défense exige une contre-expertise sanguine mesurant précisément le taux de THC, et la démonstration du produit acheté en commerce légal.

Vous disposez de 5 jours à compter de la notification pour demander une contre-expertise sanguine (art. L235-2 CR). Notre cabinet tentera de faire valoir vos droits dès l'ouverture de votre dossier.

Les peines sont doublées : 18 000 € d'amende, 6 ans de prison, annulation automatique du permis, interdiction de le repasser pendant 3 ans minimum (art. L235-3 CR).

Oui. Vous devez en faire la demande expresse dans les 5 jours suivant la notification des résultats (art. L235-2 CR), par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au procureur de la République, en sollicitant une analyse de contrôle sur l'échantillon conservé (art. R235-11 CR).

Oui. Depuis la loi du 18 novembre 2016, les forces de l'ordre peuvent procéder à un test salivaire de manière aléatoire, sans aucun soupçon préalable (art. L235-2 CR). Le refus est un délit autonome de même gravité que l'infraction principale.

La perte de 6 points (ou 9 points en cas de cumul alcool/stups) dépasse le capital des jeunes conducteurs (6 points la première année). La conséquence est une invalidation immédiate du permis, une lettre 48SI et l'obligation de repasser le code et la conduite après 6 mois à 3 ans selon le cas.

Le refus est un délit autonome aussi grave que l'infraction principale : 4 500 € d'amende, 2 ans de prison, 6 points, suspension jusqu'à 3 ans (art. L235-3 CR). Même en l'absence de consommation, un refus sera poursuivi comme une conduite sous stupéfiants.