Stupéfiants au volant

Conduire après usage de stupéfiants est un délit (art. L235-1 CR). Depuis la loi du 9 juillet 2025, les peines sont 9 000 € d'amende maximum, 3 ans de prison maximum, retrait de 6 points, rétention du permis 120 h, suspension administrative, annulation judiciaire jusqu'à 5 ans et confiscation du véhicule possible.

Depuis le 11 juillet 2025, le cumul alcool + stupéfiants au volant est aggravé (art. L235-1 CR) : 15 000 € d'amende maximum, 5 ans de prison maximum, retrait des trois quarts du nombre maximal de points, soit 9 points (par dérogation à la règle de la moitié), suspension ou annulation possible du permis (interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 5 ans au plus) et confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision spécialement motivée.

La durée de détection du THC varie selon la fréquence de consommation, la quantité et le type de prélèvement : de quelques heures pour un usage occasionnel à plusieurs jours chez un consommateur régulier. La loi ne fixe aucun taux minimal : l'infraction est constituée dès lors que l'analyse établit l'usage de stupéfiants.

Oui. Le CBD vendu légalement en France contient jusqu'à 0,3 % de THC. Cette trace suffit à rendre certains tests salivaires positifs, même sans consommation de cannabis illicite. La défense exige une contre-expertise sanguine mesurant précisément le taux de THC, et la démonstration du produit acheté en commerce légal.

Vous disposez de 5 jours à compter de la notification des résultats pour demander un examen de contrôle ou une expertise sur l'échantillon conservé (art. R235-11 CR). Notre cabinet tentera de faire valoir vos droits dès l'ouverture de votre dossier.

Les peines sont doublées (jusqu'à 18 000 € d'amende et 6 ans de prison), le permis est annulé de plein droit avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus, et la confiscation du véhicule dont le prévenu est propriétaire est obligatoire, sauf décision spécialement motivée (art. L235-4 CR).

Oui. Vous devez en faire la demande dans les 5 jours suivant la notification des résultats, en sollicitant un examen de contrôle ou une expertise sur l'échantillon conservé (art. R235-11 CR). Une demande écrite, dont vous conservez la preuve, est vivement recommandée.

Oui. Les dépistages peuvent être réalisés, sur réquisitions du procureur de la République ou à l'initiative d'un officier de police judiciaire, même en l'absence d'accident, d'infraction ou de raison plausible de soupçonner un usage de stupéfiants (art. L235-2 CR). Le refus est un délit autonome puni des mêmes peines principales que la conduite après usage de stupéfiants (art. L235-3 CR).

La perte de 6 points (ou 9 points en cas de cumul alcool/stupéfiants) épuise le capital d'un jeune conducteur en première année (6 points). La conséquence est l'invalidation du permis (lettre 48SI) et l'obligation de repasser le code et la conduite après un délai d'au moins 6 mois (1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans, art. L223-5 CR), ou après la durée d'interdiction fixée par le juge en cas d'annulation.

Le refus est un délit autonome aussi grave que l'infraction principale : depuis la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, 9 000 € d'amende et 3 ans de prison, retrait de 6 points, suspension jusqu'à 3 ans (art. L235-3 CR). Même en l'absence de consommation, un refus sera poursuivi comme une conduite sous stupéfiants.