Syndrome du bébé secoué (SBS)

Désigné dans les recommandations de la Haute Autorité de Santé de juillet 2017 sous le terme de traumatisme crânien non accidentel par secouement, le syndrome du bébé secoué est un traumatisme crânien infligé à un nourrisson par un secouement violent, le plus souvent au cours de la première année. Le diagnostic repose notamment sur l'association d'hématomes sous-duraux, d'hémorragies rétiniennes et de lésions cérébrales, confrontée à l'histoire clinique ; la HAS distingue plusieurs niveaux de certitude diagnostique. Les conséquences peuvent être très graves : décès ou séquelles neurologiques durables (handicap moteur ou cognitif, troubles visuels, épilepsie).

Les signes d'alerte cliniques sont les troubles de la vigilance (somnolence anormale, hypotonie, coma), les convulsions, les vomissements en jet, les apnées, le refus alimentaire, une pâleur extrême et des cris inhabituels ; l'examen peut révéler une augmentation du périmètre crânien, une fontanelle tendue ou des ecchymoses. Le diagnostic exige une imagerie cérébrale (scanner et IRM), un fond d'œil par un ophtalmologue pédiatrique, un bilan de coagulation et des radiographies du squelette entier pour rechercher d'anciennes lésions osseuses. Le médecin qui suspecte un TCNA doit procéder à un signalement au procureur de la République (art. 226-14 du Code pénal, dérogation au secret médical) et à une information préoccupante auprès de la CRIP du conseil départemental.

Pas à elle seule. Les recommandations HAS de 2017 imposent de confronter les lésions à l'histoire clinique et d'écarter les diagnostics différentiels : traumatisme accidentel, ressaignement d'un hématome sous-dural chronique, troubles de la coagulation, malformations vasculaires, séquelles d'un accouchement traumatique, certaines maladies métaboliques. La discussion de ces diagnostics, notamment par voie d'expertise contradictoire, est au cœur de la défense comme de l'action des victimes.

Trois voies existent. D'abord, une plainte simple au commissariat ou directement auprès du procureur de la République : en cas de classement sans suite ou d'absence de réponse dans les trois mois (art. 85 du Code de procédure pénale), la famille peut saisir le doyen des juges d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile. Ensuite, la constitution de partie civile directe dès l'ouverture de l'information judiciaire consécutive au signalement hospitalier. Enfin, la saisine de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du tribunal judiciaire, dans les 3 ans de l'infraction ou 1 an après la décision pénale définitive (art. 706-5 CPP). La CIVI peut indemniser même sans identification de l'auteur et sans procès pénal abouti (art. 706-3 CPP).

L'indemnisation s'appuie sur la nomenclature Dintilhac (2005) et le principe de réparation intégrale. Pour un polyhandicap, les postes les plus lourds sont généralement l'assistance par tierce personne, la perte de gains professionnels futurs, les dépenses de santé futures, les frais de logement et de véhicule adaptés, le déficit fonctionnel permanent et les souffrances endurées. Dans les cas les plus graves, l'indemnisation globale peut atteindre des montants très élevés. Chaque poste doit être évalué in concreto, à partir d'une expertise médicale complète.

Oui. Les parents et, plus largement, les victimes par ricochet (fratrie, grands-parents) peuvent être indemnisés au titre de leurs préjudices propres : préjudice d'affection, préjudice extrapatrimonial exceptionnel lié au bouleversement de leurs conditions d'existence, préjudice économique (perte de revenus liée à l'accompagnement de l'enfant) et frais divers. Les montants sont appréciés au cas par cas par les juridictions, en fonction de la gravité de l'atteinte et de la situation de chaque proche.

Exigez immédiatement l'assistance d'un avocat (art. 63-3-1 du Code de procédure pénale) et exercez votre droit au silence (art. 63-1 CPP) jusqu'à un entretien approfondi avec votre conseil. Les faits sont susceptibles de qualifications criminelles ou délictuelles graves (notamment art. 222-7, 222-9 et 222-14 du Code pénal) ; la garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois, soit 48 heures au plus (art. 63 CPP). Toute déclaration spontanée sera confrontée à des expertises médicales que vous ne connaissez pas. L'avocat peut consulter le PV de notification des droits, le certificat médical et les PV de vos auditions (art. 63-4-1 CPP), et assister à vos auditions et confrontations (art. 63-4-2 CPP). Un vice de procédure (défaut de notification du droit au silence, absence d'interprète, dépassement irrégulier du délai, perquisition sans assentiment écrit) peut fonder une nullité (art. 170 et suivants CPP).

Oui. Au cours de l'information judiciaire, les parties peuvent demander au juge d'instruction de modifier ou compléter la mission de l'expert ou d'adjoindre un expert de leur choix (art. 161-1 CPP), puis solliciter un complément d'expertise ou une contre-expertise après notification des conclusions (art. 167 CPP). La défense a intérêt à s'entourer d'un médecin-conseil indépendant dès l'annonce de l'expertise judiciaire et à demander l'intervention de spécialistes (neuroradiologue, ophtalmologue pédiatrique, spécialiste de la coagulation). La contre-expertise est décisive sur deux points : la datation des lésions (hématome aigu, subaigu ou chronique ; bilatéralité et couches des hémorragies rétiniennes) et l'exclusion des diagnostics différentiels.

Le délai de prescription de l'action publique est en principe de 20 ans pour les crimes et de 6 ans pour les délits (art. 7 et 8 du Code de procédure pénale). Pour certaines infractions commises sur un mineur, le délai ne court qu'à compter de sa majorité et il est allongé : 30 ans notamment pour le crime de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (art. 222-10 du Code pénal, art. 7 CPP), 20 ans pour les délits de violences aggravées de l'article 222-12 du Code pénal (art. 8 CPP). Les délais applicables dépendent donc de la qualification retenue. Pour la voie civile et la CIVI, ce sont les délais propres de l'article 706-5 CPP (3 ans des faits ou 1 an après décision pénale définitive) qui s'appliquent, avec relevé possible en cas d'empêchement.

Pour une famille victime, l'avocat se constitue partie civile dès l'instruction, commande une contre-expertise médicale si nécessaire, optimise la saisine de la CIVI et l'évaluation Dintilhac in concreto, sollicite des provisions auprès du FGTI ou de la CIVI et fait valoir les préjudices propres des parents. Pour une personne mise en cause, l'avocat intervient dès la première heure de garde à vue, maîtrise le droit au silence et l'exploitation des PV, commande une contre-expertise pluridisciplinaire, reconstitue la chronologie et l'alibi temporel, soulève les nullités de procédure et plaide la requalification, les peines aménagées ou l'acquittement au bénéfice du doute. Dans un dossier susceptible de qualification criminelle (jusqu'à 30 ans de réclusion encourue), une intervention précoce est déterminante sur l'issue.