Le blog

Actualités du droit routier — page 51

3 septembre 2018

Une nouvelle méthode officielle pour raccourcir la période probatoire du permis

Au milieu de l’été 2018, la Sécurité routière a officiellement annoncé la possibilité pour les titulaires d’un premier permis de conduire A1, A2, B1 ou B de réduire le délai probatoire de 3 ans à 2 an

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3 septembre 2018

Comment réduire la durée du permis probatoire avec une formation complémentaire ?

Au 1er janvier 2019, le délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire sera réduit. Explications du cabinet d’avocats en droit routi

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27 août 2018

Quand la police a-t-elle le droit de réquisitionner votre véhicule ?

Dans quels cas de figure les forces de police peuvent-elles réquisitionner votre voiture ? La loi est particulièrement vague en la matière… Tentative de réponse signée Hello Avocat. Que dit le

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27 août 2018

Réquisition d’un véhicule par la police : dans quels cas de figure ?

Sous quelles conditions les forces de l’ordre ont-elles le droit de réquisitionner votre véhicule ? Vous allez voir que la réponse est on ne peut plus floue ! L’éclairage du cabinet Dehan & Schinazi A

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20 août 2018

Un fichier des véhicules assurés lancé le 1er janvier 2019

Aussi connu sous l’acronyme FVA, le fichier des véhicules assurés s’apprête à répertorier tous les véhicules assurés dès le 1er janvier 2019, et sera mis à la disposition des forces de police et de ge

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20 août 2018

4 choses à savoir sur le fichier des véhicules assurés (FVA)

Le fichier des véhicules assurés (FVA) doit servir à lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi

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14 août 2018

Radars automatiques : est-ce que bâcher, c’est dégrader ?

Peut-on dire que recouvrir un radar automatique d’une bâche revienne à le dégrader ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi se penche sur ce cas d’école. Une définition de la dégrada

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14 août 2018

Aux yeux de la loi, bâcher un radar revient-il à le dégrader ?

Dans un dictionnaire de synonymes, bâcher quelque chose – un radar automatique, par exemple – signifie-t-il la même chose que dégrader quelque chose ? Difficile de trancher, même pour la Justice franç

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23 juillet 2018

Sécurité routière : le Royaume-Uni teste des radars qui détectent l’usage du téléphone

Le comté anglais de Norfolk, près de Londres, expérimente actuellement un dispositif visant à détecter l’usage du téléphone au volant. Détails signés Hello Avocat. Un accident sur dix causé par

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23 juillet 2018

La Grande-Bretagne teste des radars anti-téléphone au volant

La Grande-Bretagne teste actuellement des systèmes visant à détecter l’usage du téléphone en voiture. Les précisions du cabinet Dehan & Schinazi, avocats en droit routier. Des radars contre la vites

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20 juillet 2018

La limitation à 80 km/h va-t-elle finalement être suspendue ?

Le Conseil d’État devrait annoncer dans les prochains jours la suspension ou non de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, après un recours de députés en colère. Ensuite, ce même Conseil

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20 juillet 2018

Des députés contestent la limitation à 80 km/h devant le Conseil d’État

Le jeudi 19 juillet 2018, le Conseil d’État a examiné les requêtes en référé de 57 députés opposés au décret limitant la vitesse à 80 km/h sur 400 000 km de routes secondaires. Ce qu’ils réclament ? L

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