Permis probatoire
Le permis probatoire place le jeune conducteur dans une situation de fragilité juridique particulière : capital de 6 points réduit, vitesses abaissées, seuil d'alcoolémie à 0,20 g/l. Maître Dehan et Maître Schinazi défendent les conducteurs novices à chaque stade — de la contestation d'un simple procès-verbal à la représentation devant le Tribunal correctionnel.
Limitations de vitesse
En période probatoire, les vitesses maximales autorisées sont réduites. Une infraction de vitesse peut entraîner une perte de points accélérée et compromettre la reconstitution du capital.
Récupération / perte de points
Le permis probatoire démarre à 6 points. Chaque infraction réduit ce capital fragile ; la reconstitution est lente mais possible à condition de ne commettre aucune infraction pendant un an.
Taux et seuil d'alcoolémie
Le seuil zéro alcool s'applique aux conducteurs novices : toute alcoolémie supérieure à 0,20 g/l de sang est une infraction, bien en deçà du seuil contraventionnel de droit commun.
Délit : conséquences sur le permis
Un délit routier en période probatoire expose à la fois à une peine pénale et à l'invalidation immédiate du permis. La défense pénale doit être engagée sans délai.
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Avocat
DEHAN · SCHINAZI
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