Taux et seuil d'alcoolémie

En période probatoire, le seuil d'alcoolémie contraventionnelle est abaissé à 0,20 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air expiré). Cette tolérance réduite vise à inculquer le principe d'abstinence au volant aux conducteurs novices. Elle s'applique dès la délivrance du permis et jusqu'à l'expiration de la période probatoire.

Ce seuil résulte d'une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2015 : la limite autorisée est passée de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour tous les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs en apprentissage. Le législateur n'a pas retenu le 0 g/l strict : le seuil de 0,2 g/l tient compte, par souci d'équité, des traces d'alcool que peuvent contenir certains aliments ou médicaments. En pratique, le repère reste sans ambiguïté : 0,2 g/l équivaut à zéro verre, c'est-à-dire à aucune consommation d'alcool avant de prendre le volant.

Trois seuils à connaître

• 0,20 g/l : infraction contraventionnelle propre au permis probatoire — retrait de 6 points, amende de 4e classe
• 0,50 g/l : seuil contraventionnel de droit commun, applicable également au novice — retrait de 6 points, amende de 4e classe
• 0,80 g/l : délit routier — 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, retrait de 6 points pour tout conducteur

Cette contravention de 4e classe se traduit par une amende forfaitaire de 135 €, ramenée à 90 € en cas de paiement minoré et portée à 375 € en cas de majoration. À cette sanction financière s'ajoute le retrait de 6 points, lourd de conséquences sur un capital probatoire limité.

Le jeune conducteur qui affiche une alcoolémie comprise entre 0,20 et 0,49 g/l commet donc une infraction inexistante pour un conducteur expérimenté. Cette particularité est source d'incompréhension lors des contrôles.

Conséquences sur le permis probatoire

Le retrait de 6 points pour une alcoolémie délictuelle provoque l'invalidation immédiate du permis si le solde est inférieur ou égal à 6 points. Pour un novice qui vient d'obtenir son permis avec un capital de 6 points, une seule infraction alcool peut suffire à annuler l'intégralité du titre.

Le seuil français au regard de l'Europe

En abaissant son seuil pour les novices, la France a rejoint 21 pays voisins qui imposent déjà des taux inférieurs à 0,5 g/l, qu'il s'agisse de conducteurs débutants ou confirmés. Les seuils retenus par nos voisins varient :

• Taux 0 : Allemagne, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suisse
• 0,1 g/l : Autriche
• 0,2 g/l : Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède
• 0,3 g/l : Espagne

Notre défense en matière d'alcoolémie

Notre cabinet vérifie la conformité des appareils de mesure (éthylomètre homologué, dernière vérification périodique), la régularité de la procédure (interpellation, droits de la défense, présence d'un défenseur) et l'exactitude du taux retenu. Ces points de procédure peuvent conduire à la nullité de la mesure et à la relaxe devant le tribunal.