Taux et seuil d'alcoolémie

En période probatoire, le seuil d'alcoolémie contraventionnelle est abaissé à 0,20 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air expiré). Cette tolérance réduite vise à inculquer le principe d'abstinence au volant aux conducteurs novices. Elle s'applique dès la délivrance du permis et jusqu'à l'expiration de la période probatoire.

Ce seuil résulte d'une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2015 : la limite autorisée est passée de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour tous les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs en apprentissage. Le pouvoir réglementaire (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015) n'a pas retenu le 0 g/l strict : le seuil de 0,2 g/l tient compte, par souci d'équité, des traces d'alcool que peuvent contenir certains aliments ou médicaments. En pratique, le repère reste sans ambiguïté : 0,2 g/l équivaut à zéro verre, c'est-à-dire à aucune consommation d'alcool avant de prendre le volant.

Trois seuils à connaître

• 0,20 g/l : infraction contraventionnelle propre au permis probatoire — retrait de 6 points, amende de 4e classe
• 0,50 g/l : seuil contraventionnel de droit commun, applicable également au novice — retrait de 6 points, amende de 4e classe
• 0,80 g/l (0,40 mg/l d'air expiré) : délit routier — 3 ans d'emprisonnement, 9 000 € d'amende depuis la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, retrait de 6 points pour tout conducteur

Cette contravention de 4e classe se traduit par une amende forfaitaire de 135 €, ramenée à 90 € en cas de paiement minoré et portée à 375 € en cas de majoration. À cette sanction financière s'ajoute le retrait de 6 points, lourd de conséquences sur un capital probatoire limité.

Le jeune conducteur qui affiche une alcoolémie comprise entre 0,20 et 0,49 g/l commet donc une infraction inexistante pour un conducteur expérimenté. Cette particularité est source d'incompréhension lors des contrôles.

Conséquences sur le permis probatoire

Toute infraction d'alcoolémie, contraventionnelle dès 0,20 g/l comme délictuelle dès 0,80 g/l, entraîne le retrait de 6 points : le permis est invalidé lorsque le solde de points est nul. Pour un novice qui vient d'obtenir son permis avec un capital de 6 points, une seule infraction alcool peut donc suffire à l'invalider.

Le seuil français au regard de l'Europe

En abaissant son seuil pour les novices, la France s'est rapprochée de plusieurs États européens qui appliquent des taux inférieurs à 0,5 g/l, voire nuls, en particulier aux conducteurs débutants. Les règles varient d'un pays à l'autre et évoluent régulièrement : le jeune conducteur qui circule à l'étranger doit s'en tenir à quelques principes simples :

• Vérifier, avant le départ, le seuil applicable dans chaque pays traversé
• Ne jamais se fier au seuil français de droit commun de 0,5 g/l
• Garder à l'esprit que de nombreux pays prévoient un seuil plus strict pour les conducteurs débutants
• En pratique, s'abstenir de toute consommation d'alcool avant de prendre le volant

Notre défense en matière d'alcoolémie

Notre cabinet vérifie la conformité des appareils de mesure (éthylomètre homologué, dernière vérification périodique), la régularité de la procédure (interpellation, droits de la défense, présence d'un défenseur) et l'exactitude du taux retenu. Ces points de procédure peuvent conduire à la nullité de la mesure et à la relaxe devant le tribunal.