Récupération / perte de points

À la délivrance du permis de conduire, le conducteur novice dispose d'un capital initial de 6 points. La cadence de reconstitution automatique dépend du cadre dans lequel le permis a été obtenu : 3 points par an pour le conducteur ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée), 2 points par an dans les autres cas, toujours à la condition de ne commettre aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points.

Concrètement, le candidat issu de la conduite accompagnée passe de 6 à 9 points la première année, puis de 9 à 12 points la seconde : son capital plein est atteint en deux ans. Le conducteur novice de droit commun progresse de 6 à 8, puis 10, puis 12 points : il lui faut trois ans pour reconstituer l'intégralité de son capital, à raison de 2 points par année sans infraction. Le suivi d'une formation complémentaire après le permis permet, sous conditions, de réduire la durée de la période probatoire.

Le statut probatoire ne concerne pas uniquement les nouveaux titulaires. Il s'applique également au conducteur qui obtient un nouveau permis à la suite d'une annulation ou d'une invalidation de son ancien titre : il repart lui aussi avec un capital probatoire de 6 points à reconstituer.

Comment les points sont retirés

Chaque infraction au Code de la route est assortie d'un retrait de points défini par décret. Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h coûte 1 point, tandis qu'une alcoolémie délictuelle ou un refus d'obtempérer entraîne le retrait de 6 points d'un seul coup, ce qui, sur un capital de 6 points, conduit à l'invalidation du permis.

• Excès de vitesse < 20 km/h : 1 point
• Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : 2 points
• Usage du téléphone tenu en main : 3 points
• Franchissement de feu rouge : 4 points
• Alcoolémie délictuelle (≥ 0,80 g/l) : 6 points

Invalidation et remise à zéro

Lorsque le solde atteint zéro, le permis est invalidé. Le conducteur reçoit la lettre 48SI et dispose de dix jours pour remettre son titre au préfet. Il ne peut solliciter un nouveau permis qu'à l'expiration d'un délai de six mois (un an en cas de nouvelle invalidation dans les cinq ans). La conduite malgré l'invalidation est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende (article L. 223-5 du Code de la route).

Le stage de récupération de points

À côté de la reconstitution automatique, le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de regagner jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond du permis au moment du stage. En période probatoire, ce stage est tantôt obligatoire, tantôt volontaire.

Le stage devient obligatoire lorsque le conducteur novice reçoit un courrier portant la référence 48N. Cette lettre signale qu'une infraction a entraîné, à elle seule, la perte de 3 points ou plus. Le titulaire du permis probatoire est alors tenu de suivre un stage de récupération de points dans un délai de quatre mois, sous peine de sanctions ; ce stage lui permet de reconstituer une partie de son capital.

Le conducteur peut également solliciter un stage de sa propre initiative, sans y être contraint. Ce stage volontaire est payant, ne peut être effectué qu'une fois par an, et le gain est plafonné au capital prévu par le permis : il permet de regagner au maximum 4 points.

L'importance de contester chaque infraction

Sur un capital de 6 points, chaque point compte doublement. Nos avocats analysent systématiquement la régularité du procès-verbal et les modalités de constatation de l'infraction afin d'engager, le cas échéant, une contestation susceptible de préserver le solde du permis probatoire.