Augmentation de la durée des stages de permis : pour qui et pour quand ?
Parmi les mesures annoncées au mois de janvier 2018 par le Premier ministre pour faire baisser la mortalité sur les routes figure l’augmentation de la durée des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Mais à qui précisément s’adressera ce dispositif et quand entrera-t-il en vigueur ? Les réponses du cabinet Dehan & Schinazi, avocats compétents en droit routier.
Stage de récupération de points : la situation actuelle
Actuellement, les stages de sensibilisation à la sécurité routière s’étalent sur 2 jours pleins. 2 intervenants (un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue) y font face à un maximum de 20 stagiaires. Discussion autour de facteurs accidentogènes comme l’alcool ou la vitesse, statistiques sur la sécurité routière ou encore analyse d’un accident comptent parmi les sujets abordés. À l’issue de cette double journée, le stagiaire voit son permis de conduire crédité de 4 nouveaux points, dans la limite du seuil maximal disponible.
Ce que préconise textuellement le Comité interministériel de la sécurité routière
Mais sur préconisation du Comité interministériel de la sécurité routière, ces stages de récupération de points pourraient passer de 2 à 3 jours. C’est la mesure n°17 du dossier de presse du comité du 9 janvier 2018 qui en fait état, ciblant l’objectif suivant : « Améliorer la prise en compte des personnes récidivistes ». Le constat énoncé, c’est celui-ci :
Tous les ans, 300 000 usagers suivent un stage de sensibilisation à la sécurité routière leur permettant de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire. En moyenne, 28 % de ces stagiaires avaient déjà suivi précédemment au moins un stage de sensibilisation à la sécurité routière. L’individualisation des formations à destination des usagers récidivistes permettra un meilleur impact sur le comportement de ces conducteurs.
La mesure rédigée par le comité est ainsi rédigée :
Augmenter la durée des stages de sensibilisation à la conduite de 2 à 3 jours pour les usagers qui ont déjà suivi 2 stages au cours d’une période de 5 ans. Consacrer cette journée supplémentaire de stage à l’examen de questions comportementales et psychologiques centrées sur la récidive.
L’échéance prévisionnelle est 2019.