Laisser le moteur tourner pour dégivrer le pare-brise : autorisé ou pas ?

Laisser le moteur tourner pour dégivrer le pare-brise : autorisé ou pas ?

Par Maître Yohan Dehan / Maître Allan Schinazi, avocats au Barreau de Paris. Mis à jour le 13 octobre 2026.

En principe, un véhicule en stationnement doit avoir son moteur arrêté. Le texte réserve toutefois les cas de « nécessité », « notamment lors des mises en route à froid ». Laisser tourner le moteur quelques minutes pour dégivrer le pare-brise peut raisonnablement être rattaché à cette exception, à condition de rester bref et de ne pas laisser le véhicule seul sans surveillance. Le texte ne donne toutefois aucune durée.

Points clés

• La règle figure à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, toujours en vigueur.
• Elle comporte une exception : la « nécessité », notamment lors des mises en route à froid.
• Le texte ne précise ni durée maximale ni liste des situations de nécessité : tout dépend des circonstances.
• L'article R318-1 du Code de la route sanctionne les émissions de fumées ou de gaz d'une contravention de la 4e classe ; le rattachement de la règle du moteur à l'arrêt à cet article relève d'une interprétation.
• Une contravention se conteste dans les délais indiqués sur l'avis, avec ou sans avocat.

Que dit exactement la règle sur le moteur à l'arrêt ?

L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles prévoit que :

Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.

Cet article 2, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1964, reste applicable aujourd'hui. Son objectif est de limiter les fumées et les gaz émis par les véhicules à l'arrêt.

Le dégivrage du pare-brise est-il autorisé ?

Le texte ne mentionne pas expressément le dégivrage. Il vise en revanche la « mise en route à froid », c'est-à-dire la situation de l'automobiliste qui démarre un moteur froid. Par grand froid, faire tourner le moteur le temps de désembuer ou de dégivrer le pare-brise répond à un besoin réel. On peut soutenir que cela relève de la nécessité et de la mise en route à froid, mais il s'agit d'une interprétation que le juge apprécie souverainement.

Il faut cependant raisonner avec prudence :

• le texte n'indique aucune durée : quelques minutes pour dégivrer se justifient, laisser tourner le moteur trente minutes pour chauffer l'habitacle ne relève plus de la nécessité ;
• la nécessité s'apprécie au cas par cas : le gel ou le givre réellement présent est un élément concret, une simple envie de confort ne l'est pas ;
• les situations de stationnement prolongé, moteur en marche, restent exposées à la critique.

Il existe aussi une solution simple : un grattoir ou un produit dégivrant permettent de dégager le pare-brise sans faire tourner le moteur.

Les cas des feux rouges, des embouteillages et des passages à niveau

On lit souvent que l'arrêt du moteur ne serait pas obligatoire aux feux rouges, aux passages à niveau ou dans les embouteillages. Le texte de l'article 2 vise les véhicules « en stationnement ». Une immobilisation imposée par la circulation (feu rouge, file de voitures, passage à niveau fermé) est en pratique traitée différemment d'un stationnement, mais le texte ne le dit pas expressément : en cas de poursuite, l'argument est à discuter.

Quelle amende encourez-vous ?

Selon l'interprétation retenue, la violation de la règle est rattachée à l'article R318-1 du Code de la route. Ce texte interdit aux véhicules à moteur d'émettre des fumées, des gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques. Le fait de contrevenir à cet article ou aux dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Les montants applicables aux contraventions de la 4e classe sont les suivants :

Montant	Fondement
90 € : amende forfaitaire minorée	Article R49-9 du Code de procédure pénale
135 € : amende forfaitaire	Article R49 du Code de procédure pénale
375 € : amende forfaitaire majorée	Article R49-7 du Code de procédure pénale
750 € au plus : amende maximale devant le tribunal	Article 131-13 du Code pénal

Le montant de « 90 à 750 euros » que l'on voit parfois cité correspond donc, en réalité, à l'amende minorée et à l'amende maximale encourue devant le tribunal. En pratique, l'amende forfaitaire est de 135 €.

L'article R318-1 du Code de la route ne prévoit pas de retrait de points pour cette contravention.

Comment contester un procès-verbal pour moteur laissé en marche ?

Si vous recevez un avis de contravention alors que vous dégiviez votre pare-brise, vous pouvez :

1. conserver les preuves de la nécessité : photographies du pare-brise gelé, relevé de température, horaire, durée de l'opération ;
2. contester l'avis dans le délai indiqué sur celui-ci, en précisant que le moteur n'est resté en marche que le temps strictement nécessaire à la mise en route à froid ;
3. vérifier que les mentions de l'avis permettent de savoir précisément ce qui vous est reproché.

Nous vous conseillons de faire examiner l'avis avant de payer : le paiement de l'amende forfaitaire met fin à la procédure et ferme en pratique la voie de la contestation, qui suppose une requête en exonération dans le délai (article 529-2 du Code de procédure pénale).

FAQ

Peut-on laisser tourner le moteur pour chauffer l'habitacle ? Le texte réserve les cas de nécessité. Le simple confort thermique ne constitue pas, en soi, une nécessité. Le dégivrage d'un pare-brise gelé peut raisonnablement être rattaché à une mise en route à froid.

Combien de temps peut-on laisser tourner le moteur ? Aucun texte ne fixe de durée. Le moteur doit rester en marche le temps nécessaire au dégivrage, et pas davantage.

Peut-on quitter la voiture moteur en marche pendant le dégivrage ? Mieux vaut éviter : un véhicule laissé sans surveillance, moteur tournant, expose au vol et ne correspond plus à une simple mise en route à froid.

Les mêmes règles valent-elles partout en France ? La règle de 1963 est nationale. Des règles locales peuvent exister ; renseignez-vous auprès de votre mairie.

Quelle amende en cas de contravention ? Si la règle est rattachée à l'article R318-1, une contravention de la 4e classe : 135 € en amende forfaitaire, 90 € si elle est payée dans le délai de minoration, 375 € si elle est majorée, 750 € au plus devant le tribunal.

Un avis de contravention vous est parvenu ?

Le cabinet Dehan Schinazi, cabinet d'avocats en droit routier, étudie votre avis, vos preuves et les délais pour contester. Chaque dossier est apprécié selon ses circonstances propres, sans promesse de résultat. Pour être accompagné, vous pouvez nous contacter via Hello Avocat.