Après les avions, les voitures de l’Union européenne sont aussi équipées de boîtes noires

Boîte noire dans les voitures : ce que prévoit l’Union européenne

Par Maître Yohan Dehan / Maître Allan Schinazi, avocats au Barreau de Paris. Mis à jour le 13 octobre 2026.

Oui, les véhicules neufs doivent être équipés d’un « enregistreur de données d’événement », l’équivalent automobile de la boîte noire des avions. Il est prévu par le règlement (UE) 2019/2144 du 27 novembre 2019, applicable par paliers : à partir de juillet 2022 pour les nouveaux types de véhicules, puis à partir de juillet 2024 pour tous les véhicules neufs. Il ne mémorise que les informations liées à un accident, sur un court laps de temps. Le règlement prévoit que ces données ne doivent pas, en elles-mêmes, permettre d’identifier le véhicule ou son détenteur ; leur usage reste encadré par le RGPD.

Points clés

• Le règlement (UE) 2019/2144 du 27 novembre 2019 impose un enregistreur de données d’événement parmi les systèmes de sécurité des véhicules neufs.
• Le règlement s’applique par paliers : à partir de juillet 2022 pour les nouveaux types de véhicules, puis à partir de juillet 2024 pour tous les véhicules neufs. Cet article a été mis à jour pour tenir compte du texte définitif.
• L’enregistreur ne mémorise que les paramètres critiques peu avant, pendant et immédiatement après une collision.
• Il ne doit pas permettre d’identifier le véhicule ou son détenteur, et fonctionne en circuit fermé (les données sont écrasées).
• Les exigences techniques et les procédures d’essai figurent dans le règlement délégué (UE) 2022/545 de la Commission (du 26 janvier 2022, publié au JO L 107 du 6 avril 2022).

Qu’est-ce que la boîte noire d’une voiture ?

Selon l’article 3, point 13, du règlement, tel que le rappelle le règlement délégué (UE) 2022/545, il s’agit d’un système ayant pour seul objet d’enregistrer et de mémoriser des paramètres et informations critiques relatifs à une collision, juste avant, pendant et juste après celle-ci. Le texte européen la désigne sous le nom d’enregistreur de données d’événement (en anglais event data recorder, ou EDR).

Contrairement à ce que laisse penser l’expression « boîte noire », il ne s’agit pas d’un enregistreur permanent de tous vos trajets : il se déclenche à l’occasion d’une collision (par exemple lors du déploiement d’un coussin gonflable) et conserve une courte séquence.

Quelles données sont enregistrées ?

Les considérants du règlement indiquent que l’enregistreur mémorise « toute une série de données anonymisées cruciales du véhicule », avec des prescriptions sur l’étendue, la précision et la résolution des données ainsi que sur leur collecte, leur stockage et leur extraction. L’objectif affiché est d’obtenir des données d’accident plus précises et plus détaillées.

Les exigences techniques et les procédures d’essai applicables aux enregistreurs relèvent du règlement délégué (UE) 2022/545 de la Commission (du 26 janvier 2022, publié au JO L 107 du 6 avril 2022).

Qui peut utiliser ces données, et pour quoi faire ?

Selon les considérants du règlement, les données doivent pouvoir être utilisées par les États membres uniquement pour mener des analyses de sécurité routière et évaluer l’efficacité de leurs mesures, sans permettre d’identifier le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule donné.

Le texte prévoit aussi que les enregistreurs fonctionnent en circuit fermé, les données mémorisées étant écrasées, et que tout traitement de données personnelles respecte le droit de l’Union en matière de protection des données, en particulier le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L’enregistreur ne doit pas permettre d’identifier individuellement le véhicule ni son détenteur.

Les règles d’accès aux données de l’enregistreur (police, assureur, juge) dépendent du droit national et du RGPD. En cas d’accident ou de contestation (vitesse, responsabilité), elles doivent être analysées dans le cadre de votre dossier.

Quels autres équipements sont imposés aux véhicules neufs ?

Le règlement impose notamment, selon les catégories de véhicules et un calendrier échelonné, des systèmes de sécurité tels que ceux-ci :

Équipement	Rôle
Adaptation intelligente de la vitesse	Aide à respecter les limitations de vitesse
Alerte de somnolence et de perte d’attention	Signale la fatigue du conducteur
Alerte avancée de distraction	Signale une inattention du conducteur
Détection en marche arrière	Aide lors des manœuvres
Enregistreur de données d’événement	La « boîte noire » décrite ici
Surveillance de la pression des pneumatiques	Alerte en cas de sous-gonflage

Le règlement mentionne aussi des systèmes avancés de freinage d’urgence et des systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire.

FAQ

La boîte noire est-elle obligatoire sur ma voiture actuelle ? Le règlement vise les véhicules neufs ; il ne prévoit pas d’équiper les véhicules déjà en circulation.

La boîte noire enregistre-t-elle mes déplacements en continu ? Non. Elle est conçue pour mémoriser les informations liées à un accident sur une courte période, en circuit fermé.

Peut-on vous interroger sur un accident dans lequel un enregistreur existe ? Oui, notre cabinet peut analyser la situation, notamment en droit routier ou en réparation d’un dommage corporel.

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