L’IA au volant : une révolution dans la détection de l’alcool et des drogues ?

L’IA au volant : une révolution dans la détection de l’alcool et des drogues ?

Par Maître Yohan Dehan / Maître Allan Schinazi, avocats au Barreau de Paris. Mis à jour le 13 octobre 2026.

Des caméras dopées à l’intelligence artificielle sont testées à l’étranger pour repérer les conducteurs qui pourraient être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. En France, aucune caméra ne peut aujourd’hui sanctionner seule une alcoolémie ou un usage de stupéfiants : la preuve passe toujours par un dépistage, puis une mesure ou une analyse réalisée par les forces de l’ordre. Ce qui a changé, en revanche, ce sont les sanctions : depuis le 20 août 2026, les délits d’alcool et de stupéfiants au volant sont punis plus sévèrement. Voici ce que vous risquez réellement et comment protéger votre permis et vos points.

Points clés

• Le radar « Heads-Up » est une technologie testée en Angleterre (Devon et Cornouailles) ; il n’est pas déployé en France.
• En droit français, l’alcool et les stupéfiants ne figurent pas dans la liste des infractions que les appareils de contrôle automatique peuvent constater (article R130-11 du code de la route).
• Contravention : 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré), ou 0,2 g/l (0,10 mg/l) pour les permis probatoires, apprentis et conducteurs de transport en commun : 6 points retirés.
• Délit : 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d’air expiré) : 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende depuis le 20 août 2026 (loi n° 2026-798 du 18 août 2026), et retrait de 6 points.
• Stupéfiants : 3 ans, 9 000 € et 6 points ; alcool et stupéfiants cumulés : 5 ans, 15 000 € et 9 points.
• Un stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points, une fois par an au maximum.

Qu’est-ce que le radar Heads-Up et où est-il utilisé ?

Le dispositif « Heads-Up » est développé par la société Acusensus, d’origine australienne. Fin 2024, la presse a rapporté son expérimentation par la police du Devon et des Cornouailles, dans le sud-ouest de l’Angleterre.

Le principe annoncé : des caméras installées en bord de route filment le flux de véhicules, et un logiciel d’analyse repère des comportements de conduite jugés anormaux (trajectoire irrégulière, écarts répétés, franchissements de ligne). Lorsque le système signale un véhicule, l’information est transmise aux policiers, qui décident ou non de l’intercepter et de procéder aux tests d’alcoolémie et de stupéfiants.

Autrement dit, la caméra ne mesure ni l’alcool ni les drogues : elle oriente le contrôle. La preuve de l’infraction reste apportée par les tests classiques réalisés sur le conducteur.

D’autres travaux de recherche existent, notamment en Australie (université Edith Cowan), sur des caméras embarquées capables d’estimer un état d’ébriété à partir du visage et du regard. Il s’agit de travaux expérimentaux, sans valeur de preuve devant un tribunal français.

Une caméra à IA peut-elle vous verbaliser pour alcool ou stupéfiants en France ?

Non. L’article L130-9 du code de la route prévoit que les constatations effectuées par des appareils de contrôle automatique homologués font foi jusqu’à preuve du contraire, mais uniquement pour les infractions dont la liste est fixée par décret.

Cette liste figure à l’article R130-11 du code de la route. Elle vise notamment la vitesse, le feu rouge et le stop, le téléphone tenu en main, la ceinture, le casque, les distances de sécurité, les lignes continues, les voies réservées, le défaut d’assurance, le bruit ou le poids des véhicules. La conduite sous l’empire d’un état alcoolique et la conduite après usage de stupéfiants n’y figurent pas.

En pratique, une caméra peut donc vous verbaliser pour un téléphone tenu en main ou une ceinture non bouclée, mais pas pour l’alcool ou les stupéfiants. Pour ces infractions, il faut :

• pour l’alcool, un dépistage puis une mesure de l’alcoolémie par éthylomètre ou par prise de sang ;
• pour les stupéfiants, un dépistage puis une analyse sanguine ou salivaire (article L235-1 : l’infraction est établie lorsqu’il « résulte d’une analyse sanguine ou salivaire » que le conducteur a fait usage de stupéfiants).

À noter : pour les stupéfiants, l’article L235-2 permet déjà aux officiers et agents de police judiciaire de procéder à un dépistage sur tout conducteur, même sans accident, sans infraction et sans raison de soupçonner un usage de stupéfiants. Une caméra « intelligente » n’ajoute donc rien au pouvoir de contrôle des forces de l’ordre : elle ne pourrait, au mieux, que les aider à choisir qui contrôler.

Quels sont les seuils d’alcoolémie et les sanctions en 2026 ?

Les seuils résultent de l’article R234-1 (contravention) et de l’article L234-1 (délit) du code de la route.

Situation	Taux dans le sang	Taux dans l’air expiré	Qualification	Sanction principale	Points
Permis probatoire, apprenti conducteur, transport en commun, conducteur soumis à éthylotest anti-démarrage	à partir de 0,20 g/l	à partir de 0,10 mg/l	Contravention de 4e classe	Amende forfaitaire de 135 €	6 points
Autres conducteurs	de 0,50 à moins de 0,80 g/l	de 0,25 à moins de 0,40 mg/l	Contravention de 4e classe	Amende forfaitaire de 135 €	6 points
Tous conducteurs	0,80 g/l ou plus	0,40 mg/l ou plus	Délit	3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende	6 points (moitié du maximum)

Ces règles s’appliquent aussi à l’accompagnateur d’un élève conducteur (article R234-1, V).

Le montant de 135 € est celui de l’amende forfaitaire des contraventions de la 4e classe (article R49 du code de procédure pénale). La contravention peut en outre entraîner une suspension du permis de trois ans au plus, qui peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle (article R234-1, III).

Pour le délit, l’article L234-2 prévoit des peines complémentaires lourdes : suspension du permis jusqu’à cinq ans (sans sursis et sans aménagement pour l’activité professionnelle), annulation avec interdiction de repasser le permis jusqu’à cinq ans, obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage jusqu’à cinq ans, stage de sensibilisation, confiscation du véhicule.

Le refus de se soumettre aux vérifications est lui-même un délit puni de trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende (article L234-8).

Que risque-t-on pour la conduite après usage de stupéfiants ?

L’article L235-1 du code de la route, dans sa rédaction en vigueur depuis le 20 août 2026, prévoit les peines suivantes (les retraits de points, eux, ne sont pas nouveaux) :

Infraction	Peines principales	Points retirés
Conduite après usage de stupéfiants	3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende	6 points (moitié du maximum)
Stupéfiants + alcoolémie égale ou supérieure aux seuils légaux ou réglementaires	5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende	9 points (trois quarts du maximum)

Les peines complémentaires comprennent notamment la suspension du permis jusqu’à cinq ans (sans sursis), l’annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis jusqu’à cinq ans, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants et la confiscation du véhicule. En cas de cumul alcool et stupéfiants, la confiscation du véhicule est obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal.

Point essentiel : la loi ne fixe aucun seuil pour les stupéfiants. Il suffit que l’analyse établisse un usage. C’est pourquoi la régularité du dépistage, du prélèvement et de l’analyse est souvent au cœur de la défense.

Le préfet peut-il suspendre immédiatement le permis ?

Oui, et dans les cas les plus graves il y est désormais obligé. Depuis le 20 août 2026 (loi n° 2026-798 du 18 août 2026), l’article L224-2 du code de la route prévoit que le préfet doit prononcer la suspension du permis retenu par les forces de l’ordre lorsque l’état alcoolique délictuel (0,8 g/l de sang ou 0,4 mg/l d’air expiré) est établi par un appareil homologué ou par les vérifications prévues aux articles L234-4 et L234-5, lorsque les analyses établissent l’usage de stupéfiants, ou en cas de refus de se soumettre aux épreuves et vérifications.

Une alcoolémie contraventionnelle (entre 0,5 et 0,8 g/l, ou à partir de 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs) ne donne pas lieu à cette suspension préfectorale obligatoire : la suspension est alors une peine complémentaire que seul le juge peut prononcer (article R234-1, III).

Le préfet dispose de 72 heures à compter de la rétention du permis, ou de 120 heures lorsque les vérifications prévues aux articles L234-4 à L234-6 (alcool) ou L235-2 (stupéfiants) ont été effectuées. À défaut de décision dans ce délai, le permis doit être restitué.

La suspension administrative ne peut pas dépasser six mois, durée qui peut être portée à un an notamment en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus des vérifications.

Combien de points perd-on et que se passe-t-il pour un jeune conducteur ?

Une alcoolémie contraventionnelle, un délit d’alcool ou un délit de stupéfiants entraîne la perte de 6 points. Le cumul alcool et stupéfiants entraîne la perte de 9 points.

Pour un titulaire de permis probatoire, la conséquence est souvent radicale. L’article L223-1 prévoit qu’à l’obtention du permis, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points, soit 6 points. Un seul contrôle positif à 0,2 g/l pendant la première année peut donc faire tomber le capital à zéro et entraîner l’invalidation du permis.

De plus, lorsqu’un conducteur en période probatoire perd au moins le quart du nombre maximal de points (3 points ou plus), il doit suivre un stage de sensibilisation, qui se substitue alors à l’amende (article L223-6, alinéa 4).

Comment récupérer ses points après une alcoolémie ou un usage de stupéfiants ?

Il existe trois voies, prévues par l’article L223-6 du code de la route.

1. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il permet de récupérer 4 points, dans la limite du plafond du permis (article R223-8, II), et ne peut être suivi qu’une fois par an. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. Le code de la route ne fixe pas le prix du stage, qui varie selon les centres agréés.

Attention : l’article R223-8, II attache la récupération de 4 points au stage effectué en application de l’article L223-6, c’est-à-dire le stage suivi volontairement ou le stage obligatoire du jeune conducteur. Un stage imposé à un autre titre, par exemple comme peine complémentaire, doit être examiné avant de compter sur une récupération de points.

2. La récupération totale sans nouvelle infraction. Le permis retrouve son capital maximal si aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points n’est commise pendant trois ans lorsque l’une des infractions est un délit ou une contravention de la 4e ou de la 5e classe, ce qui est le cas de l’alcool et des stupéfiants. Le délai court à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive. Ce mécanisme ne s’applique pas pendant le délai probatoire (article L223-1, dernier alinéa).

3. La réattribution au bout de dix ans. Les points retirés pour des contraventions des quatre premières classes, dont l’alcoolémie contraventionnelle, sont réattribués dix ans après la condamnation définitive ou le paiement de l’amende forfaitaire. Cette règle ne concerne pas les délits.

Le bon calendrier pour le stage. Le retrait de points n’intervient que lorsque la réalité de l’infraction est établie : paiement de l’amende forfaitaire, titre exécutoire, composition pénale exécutée ou condamnation définitive (article L223-1). Si vous avez déjà 12 points, un stage suivi avant le retrait ne vous apporte rien, puisqu’on ne peut pas dépasser le plafond. Si au contraire votre solde est faible et que le retrait de 6 points risque de le ramener à zéro, le stage doit être suivi avant que le retrait soit enregistré : une fois le permis invalidé, le stage ne permet plus de le sauver. Avant toute démarche, il faut donc consulter son relevé d’information intégral.

Que faire si le permis est invalidé pour solde nul ?

Lorsque le solde de points tombe à zéro, le permis perd sa validité (article L223-1) et l’autorité administrative enjoint au conducteur de remettre son permis au préfet de son département de résidence (décision dite « 48SI »). Selon l’article L223-5, il ne peut obtenir un nouveau permis qu’après un délai de six mois à compter de la remise du permis, porté à un an si une nouvelle invalidation intervient dans les cinq ans, et sous réserve d’un examen médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Le refus de restituer son permis, comme le fait de conduire malgré l’injonction de le restituer, est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende (article L223-5, III et V).

Une décision d’invalidation peut toutefois être contestée devant le tribunal administratif, notamment lorsque des retraits de points sont irréguliers. Plus généralement, sur les infractions relevées par des appareils automatiques, vous pouvez consulter notre article sur les radars, le cumul d’infractions et les amendes.

L’IA au volant pose-t-elle des questions de libertés et de données personnelles ?

Oui. Les systèmes d’analyse automatisée filment l’ensemble des véhicules et conducteurs, y compris ceux qui ne commettent aucune infraction. Leur éventuelle utilisation en France supposerait un cadre légal précis, respectant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à laquelle renvoie déjà l’article L130-9 pour les données issues des appareils de contrôle automatique.

Ce même article limite la conservation de ces données à dix ans au maximum et permet au conducteur de demander au procureur de la République l’effacement des données le concernant lorsqu’il a récupéré ses points ou a été définitivement relaxé.

Se pose aussi la question de la fiabilité : un algorithme qui signale une conduite « anormale » peut se tromper (fatigue, malaise, chaussée dégradée, conducteur inexpérimenté). C’est pour cette raison que, en l’état du droit, une caméra ne peut pas, à elle seule, fonder une poursuite pour alcool ou stupéfiants : il faut un dépistage puis une mesure ou une analyse, sauf refus de s’y soumettre, qui constitue en lui-même un délit.

Comment se défendre après un contrôle positif ?

Chaque procédure doit être examinée en détail. Les points à vérifier sont notamment :

• la régularité du contrôle et de l’interception ;
• l’homologation et la vérification périodique de l’éthylomètre, ainsi que les conditions de la mesure ;
• pour les stupéfiants, les conditions du dépistage, du prélèvement salivaire ou sanguin et de l’analyse ;
• le respect du délai de 72 ou 120 heures pour la suspension préfectorale ;
• l’information préalable sur le retrait de points et la date à laquelle le retrait devient effectif ;
• l’état réel du solde de points, pour décider s’il faut suivre un stage et à quel moment.

FAQ

Le radar Heads-Up est-il installé en France ? Non. Il a été expérimenté en Angleterre. En France, aucun appareil automatique n’est autorisé à constater l’alcool ou les stupéfiants au volant : ces infractions ne figurent pas à l’article R130-11 du code de la route.

Combien de points perd-on pour une alcoolémie à 0,5 g/l ? Six points, que l’on soit en contravention (0,5 à moins de 0,8 g/l) ou en délit (0,8 g/l et plus).

Quelle est la sanction pour un délit d’alcoolémie depuis le 20 août 2026 ? Trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, avec retrait de 6 points et de nombreuses peines complémentaires (suspension, annulation, éthylotest anti-démarrage, confiscation du véhicule).

Y a-t-il un taux minimum pour les stupéfiants ? Non. La loi sanctionne l’usage établi par une analyse sanguine ou salivaire, sans seuil.

Peut-on faire un stage de récupération de points après une alcoolémie ? Oui, dans la limite d’un stage par an et de 4 points, sans dépasser le plafond du permis. Le stage ne peut plus sauver un permis déjà invalidé. La récupération est attachée au stage effectué en application de l’article L223-6 (stage volontaire ou stage obligatoire du jeune conducteur).

Le préfet peut-il refuser de suspendre mon permis ? Depuis le 20 août 2026, la suspension est obligatoire lorsque l’état alcoolique délictuel (0,8 g/l de sang ou 0,4 mg/l d’air expiré) est établi, lorsque l’usage de stupéfiants est établi, ou en cas de refus des vérifications. Elle doit intervenir dans les 72 heures (120 heures lorsque les vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants ont été effectuées), faute de quoi le permis est restitué. Une alcoolémie contraventionnelle ne donne pas lieu à cette suspension préfectorale obligatoire.

En combien de temps récupère-t-on tous ses points après une alcoolémie ? Trois ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, à compter du paiement de l’amende ou de la condamnation définitive (hors période probatoire).

Hello Avocat et le cabinet Dehan Schinazi à vos côtés

Les avocats du cabinet Dehan Schinazi, au Barreau de Paris, accompagnent les conducteurs poursuivis pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants : analyse de la procédure, contestation de la suspension, défense devant le tribunal, stratégie de récupération de points et contestation des décisions d’invalidation. Chaque dossier fait l’objet d’un examen personnalisé de la procédure et du relevé d’information intégral.