Stupéfiants au volant : dépistage, sanctions et retrait de points

La conduite après usage de stupéfiants est un délit prévu par l'article L. 235-1 du Code de la route, caractérisé sans qu'aucun taux minimum ne soit requis : la simple présence d'une substance classée comme stupéfiant suffit. Au-delà du cannabis, le dépistage vise notamment la cocaïne, l'ecstasy, les amphétamines, le crack et les opiacés. Depuis la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, l'infraction est punie de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, auxquels s'ajoutent le retrait de 6 points et de lourdes peines complémentaires.

Le cannabis peut rester plusieurs jours dans l'organisme : le délit peut donc être constitué lors d'un contrôle alors même que la dernière consommation remonte à plusieurs jours.

La sanction et ses peines complémentaires

Au-delà de la peine principale, le tribunal peut prononcer un éventail de peines complémentaires qui affectent durablement le droit de conduire et la situation personnelle :

• suspension du permis pour une durée pouvant atteindre cinq ans, sans possibilité d'aménagement professionnel ni de sursis
• annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau titre jusqu'à cinq ans
• obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage sur les dangers des stupéfiants
• travail d'intérêt général, jours-amende et confiscation possible du véhicule

Lorsque le conducteur se trouve également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé, les peines sont aggravées à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, et la confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée. Ce délit aggravé entraîne de plein droit, par dérogation au plafond général de 8 points, la perte des trois quarts du nombre maximal de points, soit 9 points (article L. 235-1, IV, du Code de la route). L'inscription de la condamnation au casier judiciaire constitue par ailleurs une conséquence durable, susceptible d'affecter la vie professionnelle.

La procédure : du dépistage à la garde à vue

Le dépistage de la drogue au volant est encadré par l'article L. 235-2 du Code de la route. Il est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel et peut par ailleurs être déclenché dans plusieurs situations : à la suite d'une infraction au Code de la route, lorsque les forces de l'ordre soupçonnent une consommation de stupéfiants, dans le cadre d'une opération de dépistage requise par le procureur de la République, ou encore à l'initiative des officiers et agents de police judiciaire, même en l'absence d'accident ou d'infraction.

Le dépistage débute généralement par un test salivaire. En cas de résultat positif ou de refus, des vérifications sont réalisées : l'infraction est caractérisée par une analyse salivaire ou sanguine établissant l'usage de stupéfiants (article L. 235-1 du Code de la route), la prise de sang étant effectuée par un professionnel de santé habilité.

Dès le contrôle positif, les forces de l'ordre prennent une mesure de rétention du permis : elles le retiennent et privent le conducteur du droit de conduire ; le préfet dispose alors de 72 heures, portées à 120 heures lorsque des analyses ont été réalisées, pour prononcer la suspension (article L. 224-2 du Code de la route). Le conducteur est ensuite le plus souvent placé en garde à vue, durant laquelle l'assistance d'un avocat est déterminante pour encadrer les déclarations et vérifier la régularité des opérations.

La suspension administrative du permis

À l'issue de la rétention, le préfet prononce la suspension du permis de conduire lorsque les analyses établissent l'usage de stupéfiants ou en cas de refus. Cette suspension administrative ne peut excéder six mois en principe, durée pouvant être portée à un an en cas de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications (article L. 224-2 du Code de la route). Elle se distingue de la suspension judiciaire pouvant atteindre cinq ans prononcée par le tribunal. Pour reconduire à l'issue de la suspension, le conducteur doit en principe se soumettre à un contrôle médical d'aptitude.

Le refus de dépistage

Refuser le dépistage de stupéfiants est lui-même un délit. Depuis la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, l'article L. 235-3 du Code de la route le punit de 3 ans d'emprisonnement, 9 000 € d'amende et le retrait de 6 points. Le refus est donc fortement déconseillé : il ne fait pas disparaître la procédure et prive la défense des éléments qu'un contrôle régulier aurait pu révéler.

Le risque pour le permis probatoire

Pour un titulaire d'un permis probatoire, dont le capital de 12 points n'est pas encore acquis, le retrait de 6 points — a fortiori cumulé avec une alcoolémie positive — peut signifier l'invalidation pure et simple du permis pour solde de points nul. Cette invalidation est matérialisée par l'envoi d'un courrier portant la référence 48SI.

Les axes de défense

Ce type d'infraction conduit systématiquement devant une juridiction pénale. La défense porte notamment sur la régularité des conditions de dépistage et de prélèvement, le respect de la chaîne d'analyse et des délais, la fiabilité des résultats et la procédure de garde à vue. Les suites peuvent prendre la forme d'une comparution devant le Tribunal correctionnel, d'une ordonnance pénale ou d'une composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), cette dernière supposant de reconnaître au préalable sa culpabilité. Le rôle de l'avocat, de la garde à vue à l'audience, est détaillé sur la page consacrée à l'avocat en stupéfiants au volant.