La liste des départements repassés aux 90 km/h

1 août 2022

La liste des départements repassés aux 90 km/h

Par Maître Yohan Dehan / Maître Allan Schinazi, avocats au Barreau de Paris. Mis à jour le 13 octobre 2026.

Sur les routes à double sens sans séparateur central, la règle nationale est de 80 km/h. Mais le président du conseil départemental peut relever la limite à 90 km/h sur certaines sections de ses routes. Il n'existe donc pas une liste nationale unique et figée : la seule vraie réponse pour votre trajet est l'arrêté du département et les panneaux sur place.

Points clés

La limite de 80 km/h sur les routes sans séparateur central résulte de l'article R. 413-2 du Code de la route.
Le président du conseil départemental peut fixer, section par section, une vitesse supérieure de 10 km/h, donc 90 km/h, par un arrêté motivé.
Cet arrêté doit être pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière et sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chaque section.
Ces arrêtés peuvent être contestés devant le juge administratif et certains ont été annulés.
Une liste de départements et de pourcentages de réseau, telle qu'elle circulait en 2022, devient vite inexacte : ne vous y fiez pas pour savoir à quelle vitesse vous pouvez rouler aujourd'hui.

Quelle est la règle de base hors agglomération ?

L'article R. 413-2 du Code de la route fixe les vitesses maximales hors agglomération :

Type de route	Vitesse maximale
Autoroutes	130 km/h
Routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central	110 km/h
Autres routes (double sens sans séparateur central)	80 km/h

Sur ces autres routes, la vitesse est relevée à 90 km/h sur les seules voies d'une section comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation. Ces sections doivent être signalées dans les conditions de l'article R. 411-25.

Ces vitesses sont abaissées en cas de pluie ou d'autres précipitations (par exemple 110 km/h sur les autoroutes limitées à 130 km/h).

La limite de 80 km/h s'applique depuis le 1er juillet 2018 aux routes concernées. Pour comprendre ce changement, vous pouvez lire notre article sur le passage de 90 à 80 km/h.

Qui peut remettre une route à 90 km/h ?

L'article L. 3221-4-1 du Code général des collectivités territoriales permet au président du conseil départemental (ou, lorsqu'il détient le pouvoir de police de la circulation, au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale) de fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale supérieure de 10 km/h à celle prévue par le Code de la route.

Les conditions sont strictes :

une décision prise sous la forme d'un arrêté motivé ;
après avis de la commission départementale de la sécurité routière ;
sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées.

Cette faculté existe depuis la fin de l'année 2019 (article L. 3221-4-1 en vigueur depuis le 27 décembre 2019). C'est pour cette raison que les départements n'ont pas tous fait le même choix : certains ont relevé une grande partie de leur réseau, d'autres seulement quelques tronçons, d'autres rien.

Par ailleurs, l'article R. 413-2 (III) prévoit que les autorités compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections relevées à 90 km/h.

Existe-t-il une liste fiable des départements à 90 km/h ?

Il n'existe pas de liste définitive. En 2022, de nombreux départements avaient relevé tout ou partie de leur réseau, avec des écarts très importants : certains sur la quasi-totalité de leurs routes départementales, d'autres sur une petite fraction seulement. Nous ne reproduisons plus ces pourcentages, que nous ne sommes pas en mesure de certifier aujourd'hui : la situation évolue au gré des nouveaux arrêtés, des modifications de tracé et des annulations par les tribunaux.

Pour savoir à quelle vitesse vous pouvez rouler sur un trajet précis :

Regardez la signalisation : la limite affichée sur le panneau est celle que vous devez respecter sur le terrain.
Consultez le site du département : les arrêtés de relèvement y sont en principe publiés et listent les routes et les points repères concernés.
En cas de doute, roulez à 80 km/h : c'est la règle générale, à défaut d'arrêté et de signalisation.

Un arrêté de relèvement à 90 km/h peut-il être annulé ?

Oui. Ces arrêtés sont des décisions administratives que le juge peut annuler. L'arrêt ci-dessous, inédit au recueil Lebon, juge que l'étude d'accidentalité doit être actualisée à la date de l'arrêté ; il ne vaut que pour la section concernée et n'énonce pas une règle générale.

Dans un arrêt du 17 mars 2026 (n° 24TL01458), la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que l'arrêté du 28 octobre 2022 du président du conseil départemental de l'Hérault, relevant à 90 km/h la vitesse sur une section de la route départementale 13, faisait une inexacte application de l'article L. 3221-4-1. La cour a relevé que l'arrêté ne justifiait pas sa pertinence au regard de données d'accidentalité actualisées à sa date : les études produites portaient sur la période 2013-2019 et sur une période de septembre 2020 à février 2021 jugée non probante, car incluant la crise sanitaire.

Cette décision reporte aussi les effets de l'annulation au 1er juin 2026, afin d'éviter une remise en cause du fondement légal et du quantum des infractions constatées pendant la période d'application de l'arrêté. Cette date est passée : l'arrêté est désormais annulé pour cette section, sous réserve d'une éventuelle voie de recours que nous n'avons pas vérifiée. Elle concerne une section précise : elle ne signifie pas que tous les arrêtés de tous les départements sont illégaux.

Que risquez-vous si vous dépassez la limite sur ces routes ?

L'article R. 413-14 du Code de la route sanctionne le dépassement de la vitesse maximale autorisée, qu'elle soit fixée par le Code ou « édictée par l'autorité investie du pouvoir de police » :

Dépassement	Qualification	Retrait de points
De 5 km/h à moins de 20 km/h (limite supérieure à 50 km/h)	Contravention de 3e classe	1 point
De 20 km/h à moins de 30 km/h	Contravention de 4e classe	2 points
De 30 km/h à moins de 40 km/h	Contravention de 4e classe	3 points
De 40 km/h à moins de 50 km/h	Contravention de 4e classe	4 points

À partir de 30 km/h de dépassement, le juge peut aussi prononcer des peines complémentaires (suspension du permis jusqu'à trois ans, interdiction de conduire certains véhicules, stage de sensibilisation à la sécurité routière).

À partir de 50 km/h de dépassement, l'infraction devient un délit (article L. 413-1) : trois mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende encourus, réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis, et peines complémentaires plus lourdes (confiscation du véhicule, suspension jusqu'à trois ans, annulation du permis).

La limite de référence est donc déterminante : un même relevé de vitesse peut constituer une infraction sur une route limitée à 80 km/h et aucune sur une route valablement limitée à 90 km/h. C'est l'un des points qu'un avocat vérifie dans un dossier d'excès de vitesse.

Que faire si vous êtes flashé sur une route dont la limite est contestable ?

Conservez les éléments : lieu précis (route et point repère), date, heure, photos de la signalisation et de l'avis de contravention.
Vérifiez l'arrêté applicable : existence, date, section visée, publication, signalisation conforme.
Respectez les délais de contestation indiqués sur l'avis. Ne payez pas avant d'avoir décidé de contester : le paiement de l'amende forfaitaire éteint en principe l'action publique et prive de la possibilité de contester.
Faites analyser le dossier avant toute démarche, notamment si vos points de permis sont en jeu.

FAQ

Les routes à trois voies sont-elles à 90 km/h ? Selon l'article R. 413-2, la vitesse est relevée à 90 km/h sur les seules voies d'une section comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation. La voie du sens inverse reste limitée à 80 km/h.

La limite de 80 km/h a-t-elle été supprimée ? Non. Elle reste la règle de l'article R. 413-2 pour les routes à double sens sans séparateur central. Le relèvement à 90 km/h est une dérogation locale, section par section.

Où trouver l'arrêté de mon département ? Auprès du département (publication de ses arrêtés) et par la signalisation sur place. Nous n'avons pas pu vérifier l'existence d'une liste nationale officielle à jour.

Puis-je contester mon excès de vitesse si l'arrêté est irrégulier ? C'est une piste à examiner au cas par cas, car la légalité de la limite de référence peut être discutée. Cela dépend de l'arrêté, de la section et de la date, et aucun résultat ne peut être garanti.

Vous avez été flashé et vos points sont en jeu ?

Le cabinet Dehan & Schinazi, avocats au Barreau de Paris, intervient en droit routier pour analyser votre avis de contravention et la limite applicable. Contactez le cabinet pour faire examiner votre dossier.

Rédigé par

Maître Yohan DehanAvocat au Barreau de Paris
Maître Allan SchinaziAvocat au Barreau de Paris

Découvrir le cabinet Dehan & Schinazi

Réponses aux questions fréquentes

Quel est le barème complet des excès de vitesse en 2026 ?

Les dépassements inférieurs à 5 km/h donnent lieu à une amende de 68 € (hors agglomération) ou 135 € (≤ 50 km/h) sans retrait de points depuis 2024. De 5 à 19 km/h : 68 € ou 135 €, retrait de 1 point. De 20 à 29 km/h : 135 €, 2 points. De 30 à 39 km/h : 135 €, 3 points. De 40 à 49 km/h : 135 €, 4 points avec rétention 72 h. Dès 50 km/h de dépassement : délit depuis le 29 décembre 2025, 6 points et rétention 72 h.

Depuis quand le grand excès de vitesse ≥ 50 km/h est-il un délit ?

Depuis le 29 décembre 2025 (loi du 9 juillet 2025), dès la première infraction. L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) est de 300 € (minorée à 250 € sous 15 jours, majorée à 600 €). La peine maximale devant le tribunal est 3 mois de prison et 3 750 € d'amende (art. L413-1 CR), avec retrait de 6 points, suspension jusqu'à 3 ans, annulation possible avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus, confiscation du véhicule possible (obligatoire en récidive, sauf décision motivée) et inscription au casier judiciaire.

Existe-t-il une marge de tolérance officielle sur les radars ?

Oui. Les radars fixes ont une marge d'erreur technique officielle de 5 km/h en dessous de 100 km/h et 5 % au-dessus de 100 km/h (arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres). Cette marge est déjà déduite de la vitesse retenue sur le PV. Les radars mobiles embarqués appliquent 10 km/h ou 10 %.

Comment contester un PV de radar automatique ?

Vous disposez de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis pour contester via le site ANTAI (antai.gouv.fr) ou par courrier recommandé à l'Officier du Ministère Public. Pour les infractions relevées par radar automatique, une consignation du montant de l'amende est en principe obligatoire (art. 529-10 CPP). Elle ne vaut pas reconnaissance de culpabilité et est remboursée en cas de relaxe.

Je n'étais pas le conducteur, comment échapper aux points ?

Il suffit de saisir Hello Avocat et nous ferons tout ce qu'il faut pour ne pas que cela se produise. Lorsque le véhicule est au nom d'un particulier, le titulaire de la carte grise peut désigner le conducteur réel dans les 45 jours via le site ANTAI ; s'il paie l'amende sans désigner, les points sont retirés sur son propre permis. Lorsque le véhicule est au nom d'une entreprise et que l'infraction a été constatée par un appareil de contrôle automatique, le représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 jours (art. L121-6 CR) : à défaut, la personne morale encourt une amende forfaitaire de 675 € et jusqu'à 3 750 € devant le tribunal. Attention : une fausse désignation expose son auteur à des poursuites pénales.

Peut-on contester un radar tronçon ?

Oui. Le radar tronçon mesure la vitesse moyenne entre deux points. Les motifs de contestation incluent le défaut d'homologation à la date des faits, la signalisation manquante ou non conforme, une erreur de calcul due à un changement de voie et une panne ponctuelle du matériel. Le dispositif doit être homologué et avoir fait l'objet de sa vérification périodique ; l'absence de vérification valide à la date des faits peut être soulevée devant le juge.

Grand excès de vitesse et permis probatoire : conséquences ?

Un dépassement de 50 km/h ou plus est un délit avec retrait de 6 points, ce qui dépasse le capital d'un permis probatoire (6 points en 1re année). La conséquence est l'invalidation du permis par lettre 48SI une fois la condamnation définitive ou l'amende payée, avec obligation de repasser le code et la conduite après un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans).

Combien de temps pour récupérer les points d'un excès de vitesse ?

En l'absence de nouvelle infraction entraînant un retrait de points, le délai de récupération automatique est de 6 mois pour une infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point (excès inférieur à 20 km/h), et de 3 ans pour les excès de 20 km/h et plus, qui sont des contraventions de 4e classe ou, à partir de 50 km/h, un délit (art. L223-6 CR). Un stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points, 1 fois par an maximum.

Radar IA Fusion 2 : les PV sont-ils valables ?

Un appareil de contrôle automatique ne peut fonder un PV que s'il est homologué pour l'infraction relevée. La Sécurité routière a démenti toute verbalisation automatique du téléphone ou de la ceinture en 2026. Si vous recevez un avis fondé sur un dispositif dont l'homologation pour cette infraction n'est pas établie à la date des faits, il peut être contesté : faites-le analyser.

Puis-je aller en prison pour un excès de vitesse ?

Pour une contravention (jusqu'à 49 km/h), non. Pour un délit de 50 km/h ou plus en première infraction, la peine maximale est 3 mois de prison, rarement prononcée en l'absence de récidive. En récidive légale, les peines sont doublées (jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende) et la confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée (art. L413-1 CR). En cas de poursuites simultanées pour alcool ou stupéfiants, les peines de prison encourues pour ces délits sont plus lourdes (jusqu'à 5 ans en cas de cumul alcool et stupéfiants).

On ne m'a pas présenté la vitesse sur l'appareil quand j'ai été arrêté, est-ce légal ?

Oui. Aucun texte n'impose aux forces de l'ordre de vous présenter l'affichage de l'appareil lors de l'interpellation. Les caractéristiques du contrôle (appareil, homologation, vérification) peuvent en revanche être examinées dans le dossier en cas de contestation.

Qu'est-ce qu'une consignation ? Quand dois-je la verser ? Vaut-elle reconnaissance des faits ?

La consignation est le versement préalable d'une somme égale au montant de l'amende, exigé lorsque vous contestez une amende forfaitaire (ou forfaitaire majorée) par une requête en exonération ou une réclamation. Ce n'est pas un paiement de l'amende : c'est un dépôt de garantie qui conditionne la recevabilité de votre contestation. La somme est restituée si vous obtenez gain de cause ou si l'officier classe sans suite (abandon des poursuites). Elle est exigée dans plusieurs cas, notamment : - Pour les infractions par radar automatique (excès de vitesse, feux rouges) contestées, lorsque l'avis le prévoit. - Lorsque l'officier du ministère public, après une première réclamation, vous notifie que la contestation n'est recevable qu'accompagnée d'une consignation (article 529-10 du Code de procédure pénale). Le montant et le délai figurent sur l'avis lui-même ou sur le site amendes.gouv.fr. À défaut de consignation lorsqu'elle est requise, l'officier du ministère public peut déclarer la réclamation irrecevable. La consignation ne vaut pas reconnaissance des faits. C'est le point essentiel. L'article 529-10 du Code de procédure pénale précise que la consignation n'est pas assimilée au paiement de l'amende forfaitaire et n'entraîne pas le retrait de points. Elle ne vaut donc pas reconnaissance de culpabilité ni des faits. C'est uniquement une garantie procédurale destinée à éviter les contestations dilatoires. À l'inverse, le paiement de l'amende, lui, vaut reconnaissance de la réalité de l'infraction et entraîne le retrait de points, d'où l'importance de bien distinguer consigner et payer.