Alcool au volant : les conséquences et les solutions pour protéger votre permis

Alcool au volant : les conséquences et les solutions pour protéger votre permis

Par Maître Yohan Dehan / Maître Allan Schinazi, avocats au Barreau de Paris. Mis à jour le 13 octobre 2026.

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 g/l de sang (0,2 g/l en permis probatoire) est au moins une contravention de 4e classe : retrait de 6 points et amende forfaitaire de 135 €. À partir de 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d'air expiré), c'est un délit puni, pour les faits commis depuis le 20 août 2026, de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende, avec rétention immédiate du permis et, lorsque le taux est établi, suspension que le préfet doit prononcer dans les 72 ou 120 heures. Protéger son permis suppose d'abord de ne pas conduire après avoir bu, puis, en cas de contrôle positif, de faire vérifier rapidement la procédure par un avocat.

Points clés

• Seuils : 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré pour la plupart des conducteurs ; 0,2 g/l ou 0,1 mg/l pour les permis probatoires, les apprentis, les conducteurs de transport en commun et ceux soumis à un éthylotest anti-démarrage (article R. 234-1 du Code de la route).
• Contravention (sous le seuil du délit) : amende de 4e classe (135 € en forfaitaire) et retrait de 6 points.
• Délit (0,8 g/l de sang ou 0,4 mg/l d'air expiré et plus) : trois ans d'emprisonnement, 9 000 € d'amende, retrait de la moitié du nombre maximal de points, soit 6 points (article L. 234-1).
• Refus de souffler : mêmes peines principales que le délit d'alcoolémie (article L. 234-8).
• Suspension préfectorale : obligatoire lorsque l'état alcoolique délictuel est établi, jusqu'à un an (article L. 224-2).
• Assurance : la clause qui prive l'assuré de sa garantie responsabilité civile en cas de condamnation pour alcool est réputée non écrite (article L. 211-6 du Code des assurances), mais les garanties facultatives peuvent être exclues.

Quels sont les taux d'alcool à ne pas dépasser ?

L'article R. 234-1 du Code de la route fixe deux seuils contraventionnels, selon la situation du conducteur.

Conducteur	Seuil dans le sang	Seuil dans l'air expiré
Permis probatoire, élève en apprentissage, conducteur de transport en commun, conducteur limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage	0,20 g/l	0,10 mg/l
Autres conducteurs	0,50 g/l	0,25 mg/l
Tous conducteurs : seuil du délit (article L. 234-1)	0,80 g/l	0,40 mg/l

Pour un jeune conducteur, le seuil de 0,2 g/l revient en pratique à une interdiction de boire avant de conduire : une très faible consommation peut suffire à l'atteindre. La période probatoire est de trois ans, réduite à deux ans après un apprentissage anticipé de la conduite (article L. 223-1 du Code de la route).

Ces règles s'appliquent aussi à l'accompagnateur d'un élève conducteur, par exemple en conduite accompagnée.

Il n'existe aucune équivalence fiable entre un nombre de verres et un taux d'alcoolémie : le résultat dépend de la quantité bue, du délai écoulé, du poids, de l'alimentation et de chaque organisme. Pour une estimation, consultez notre article sur le taux d'alcool au volant, la perte de points et l'amende.

Comment l'alcoolémie est-elle contrôlée ?

Le Code de la route distingue trois situations :

1. Contrôle obligatoire : les forces de l'ordre soumettent à des vérifications le conducteur impliqué dans un accident ayant causé un dommage corporel, ou l'auteur présumé d'une infraction punie de la peine complémentaire de suspension du permis (article L. 234-3, premier alinéa).
2. Contrôle facultatif : elles peuvent contrôler tout conducteur impliqué dans un accident quelconque ou auteur présumé d'une autre infraction au Code de la route (article L. 234-3, second alinéa).
3. Contrôle préventif : même sans infraction ni accident, sur instruction du procureur de la République ou à leur initiative (article L. 234-9).

Le contrôle se déroule en deux temps. Le dépistage (éthylotest) permet de présumer un état alcoolique. Les vérifications établissent ensuite la preuve du taux, soit par un éthylomètre conforme à un type homologué, soit par une prise de sang (article L. 234-4). C'est cette mesure, et non le simple éthylotest, qui fonde les poursuites : sa régularité est au cœur de la défense.

Que risque-t-on pour une contravention d'alcoolémie ?

Entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang (ou entre 0,2 et 0,8 g/l pour les conducteurs soumis au seuil abaissé, notamment en permis probatoire), l'infraction est une contravention de la 4e classe (article R. 234-1) :

• amende forfaitaire de 135 € (article R. 49 du Code de procédure pénale), cette contravention entrant dans le champ de la procédure forfaitaire (article R. 48-1 du même code) ;
• retrait de 6 points de plein droit ;
• si l'affaire est jugée par le tribunal de police : suspension du permis jusqu'à trois ans (qui peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle) et obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage jusqu'à trois ans ;
• immobilisation du véhicule possible.

Dans les cas où il peut suspendre le permis (articles L. 224-2 et L. 224-7), le préfet peut aussi restreindre, pendant un an au plus, le droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (article R. 224-6 du Code de la route).

Attention pour le permis probatoire : un permis obtenu depuis moins d'un an ne compte que 6 points (la moitié du maximum de 12, articles L. 223-1 et R. 223-1). Une fois l'infraction définitivement établie (paiement de l'amende forfaitaire, titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, composition pénale exécutée ou condamnation définitive), le retrait de 6 points fait perdre au permis sa validité pour solde nul (article L. 223-1) : il faudra alors obtenir un nouveau permis. Voir notre article sur l'alcool au volant en permis probatoire.

Que risque-t-on pour le délit d'alcoolémie ?

À partir de 0,8 g/l de sang ou 0,4 mg/l d'air expiré, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit, même sans aucun signe d'ivresse. Dans leur rédaction en vigueur depuis le 20 août 2026, les articles L. 234-1 et L. 234-2 du Code de la route prévoient les peines suivantes. Elles s'appliquent aux faits commis depuis le 20 août 2026 ; pour des faits antérieurs, ce sont les peines prévues par l'ancienne rédaction des textes qui restent applicables.

Sanction	Ce que prévoit le texte
Emprisonnement	Trois ans au plus
Amende	9 000 € au plus
Points	Retrait de la moitié du nombre maximal, soit 6 points
Suspension du permis	Cinq ans au plus, sans aménagement pour l'activité professionnelle et sans sursis
Annulation du permis	Avec interdiction de le repasser pendant cinq ans au plus
Éthylotest anti-démarrage	Interdiction de conduire un véhicule non équipé pendant cinq ans au plus
Autres peines	Travail d'intérêt général, jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules, stage de sensibilisation, confiscation du véhicule s'il appartient au condamné
Véhicule	Immobilisation possible

En cas de récidive, l'annulation du permis est de plein droit, avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage pendant trois ans au plus à compter de l'obtention d'un nouveau permis ; cette interdiction ne s'applique pas si le nouveau permis est obtenu plus de trois ans après l'annulation. À l'issue de cette période, l'intéressé est soumis à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article L. 234-13).

Ces chiffres sont des maximums. Le tribunal fixe la peine en fonction du taux, des circonstances et du parcours du conducteur. Pour le détail, voir les sanctions de l'alcool au volant.

Que se passe-t-il pour le permis dès le contrôle ?

En cas de délit, les policiers ou gendarmes retiennent immédiatement le permis (article L. 224-1, 1°). Le même article vise le refus de se soumettre aux épreuves et la conduite en état d'ivresse manifeste.

Le préfet dispose alors de 72 heures, portées à 120 heures lorsque des vérifications de l'état alcoolique ont été effectuées, pour prendre sa décision (article L. 224-2). Dans la rédaction de cet article en vigueur depuis le 20 août 2026, lorsque l'état alcoolique est établi par un appareil homologué ou par une prise de sang, ou en cas de refus, la suspension est obligatoire. Sa durée ne peut dépasser six mois, portée à un an notamment en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de refus de se soumettre aux vérifications.

Si le préfet ne statue pas dans ce délai, le permis doit être restitué (article L. 224-2, III), sans préjudice d'une suspension ultérieure. Voir aussi nos démarches en cas de suspension du permis.

Peut-on refuser de souffler ?

Non. Le refus de se soumettre aux vérifications est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende (article L. 234-8), avec retrait de la moitié du nombre maximal de points. Il expose notamment à une suspension jusqu'à trois ans, sans sursis et sans aménagement professionnel, et à une annulation avec interdiction de repasser le permis pendant trois ans au plus. Refuser le contrôle n'est donc jamais une manière de protéger son permis.

Quelles conséquences pour l'assurance auto ?

L'article L. 211-6 du Code des assurances répute non écrite toute clause prévoyant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les victimes restent donc indemnisées au titre de l'assurance responsabilité civile obligatoire.

Cette protection ne vaut cependant que pour l'assurance obligatoire. La Cour de cassation juge que l'article L. 211-6 « ne s'applique qu'à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur prévue à l'article L. 211-1 » (Cass. 1re civ., 5 juillet 1989, n° 88-10.968). Les garanties facultatives (dommages à votre propre véhicule, garantie du conducteur) peuvent donc, selon le contrat, prévoir une exclusion en cas d'alcoolémie, à condition que l'assureur rapporte la preuve de l'état alcoolique : dans cette affaire, la simple citation de l'assuré devant la juridiction pénale n'a pas suffi et l'exclusion a été écartée. Lisez attentivement vos conditions générales. L'assureur peut également, selon le contrat, décider de le résilier, ce qui rend plus difficile et plus coûteuse la souscription d'une nouvelle assurance.

Comment protéger son permis ?

Avant de prendre le volant

• Désigner un conducteur qui ne boit pas, prendre un taxi, un VTC ou les transports en commun, ou dormir sur place.
• S'autocontrôler avec un éthylotest, sans le considérer comme une garantie : seul un appareil homologué fait foi.
• Équiper volontairement son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage.

Pour des idées concrètes : les alternatives à la voiture pour rentrer chez soi.

Après un contrôle positif

1. Ne rien signer à la légère et demander une copie des documents remis (avis de rétention, procès-verbal).
2. Conserver tous les documents : ticket de l'éthylomètre, avis de rétention, arrêté de suspension, convocation.
3. Faire analyser la procédure : conformité de l'éthylomètre à un type homologué, conditions de la prise de sang, compétence des agents, respect du délai de 72 ou 120 heures par le préfet, régularité de la notification de la suspension.
4. Contester ce qui doit l'être : la suspension préfectorale devant l'administration ou le tribunal administratif, les poursuites pénales devant le tribunal.
5. Préparer l'audience : situation professionnelle, besoin du véhicule, démarches engagées (suivi, stage), afin de solliciter une peine adaptée, comme un éthylotest anti-démarrage plutôt qu'une suspension sèche lorsque la loi le permet.
6. Surveiller son solde de points et vérifier avec votre avocat l'opportunité d'un stage de récupération de points.

Chaque dossier est différent : une irrégularité de procédure peut conduire à la nullité, mais aucun résultat ne peut être garanti à l'avance. Pour un accompagnement, consultez notre page avocat permis de conduire.

FAQ

Combien de points perd-on pour alcool au volant ? Six points, qu'il s'agisse de la contravention (article R. 234-1) ou du délit (moitié du nombre maximal de points, article L. 234-1).

Quel est le montant de l'amende pour 0,5 g/l ? L'amende forfaitaire de la contravention de 4e classe est de 135 €. Si l'affaire est jugée, le montant est fixé par le tribunal dans la limite prévue pour la 4e classe.

Quelles sont les peines pour le délit depuis la réforme de 2026 ? Pour les faits commis depuis le 20 août 2026 : trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende au plus, suspension jusqu'à cinq ans, annulation avec interdiction de repasser le permis jusqu'à cinq ans, confiscation du véhicule s'il appartient au condamné. Pour des faits antérieurs, ce sont les peines prévues par l'ancienne rédaction des textes qui restent applicables.

Le préfet peut-il suspendre mon permis avant le jugement ? Oui. En cas de délit établi par éthylomètre ou prise de sang, ou de refus, le préfet doit prononcer la suspension dans le délai de 72 ou 120 heures, pour six mois au plus, voire un an. À défaut de décision dans ce délai, le permis est restitué.

Mon assurance peut-elle refuser de m'indemniser ? Elle ne peut pas vous priver de la garantie responsabilité civile obligatoire pour ce motif (article L. 211-6 du Code des assurances). Elle peut en revanche exclure les garanties facultatives, comme les dommages à votre véhicule, si le contrat le prévoit.

Un jeune conducteur peut-il perdre son permis dès 0,2 g/l ? Oui, si le taux atteint 0,2 g/l de sang ou 0,1 mg/l d'air expiré et que le permis n'a encore que 6 points : une fois l'infraction définitivement établie, le retrait de 6 points fait perdre au permis sa validité (solde nul) et il faudra solliciter un nouveau permis.

Faites-vous assister par le cabinet Dehan Schinazi avec Hello Avocat

Hello Avocat est la solution développée par le cabinet de Maîtres Dehan et Schinazi, avocats au Barreau de Paris, qui interviennent en droit routier et en défense du permis de conduire.

Depuis l'application, disponible sur Google Play et l'App Store, vous photographiez vos documents (avis de rétention, arrêté de suspension, convocation, relevé de points) et les transmettez au cabinet. Un avocat étudie votre dossier, vous explique vos options et vous assiste dans les démarches devant le préfet, le tribunal administratif ou la juridiction pénale.