Le blog

Actualités du droit routier — page 7

19 février 2024

Le permis probatoire et l’invalidation : règles et conseils

Permis probatoire : durée, capital de points, limitations de vitesse, alcool, stage obligatoire et invalidation. Les règles en vigueur au 13 octobre 2026 et les réflexes pour sauver votre permis.

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12 février 2024

Les conséquences professionnelles d’un permis de conduire invalidé

Permis invalidé (solde de points nul) : ce que vous risquez dans votre emploi, ce que l’employeur peut ou ne peut pas faire, qui peut vérifier la validité de votre permis et comment le récupérer.

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12 février 2024

Sécurité routière : le limiteur de vitesse intelligent décrypté

Le limiteur de vitesse intelligent (AIV) est obligatoire sur tous les véhicules neufs immatriculés depuis le 7 juillet 2024. Ce que prévoit le règlement (UE) 2019/2144 et ce qu'il ne change pas pour le conducteur.

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5 février 2024

Les moyens de défense face à une invalidation de permis pour alcoolémie

Permis invalidé (lettre 48SI) après une alcoolémie : contestation du contrôle devant le juge pénal, recours contre la 48SI, référé-suspension, délais et sanctions en vigueur en 2026.

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22 janvier 2024

La réforme du permis à points et ses conséquences pour les conducteurs

Barème des retraits, permis probatoire, alcool et stupéfiants, invalidation 48SI, récupération des points : ce que le permis à points change concrètement pour les conducteurs en 2026.

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15 janvier 2024

L’impact d’un permis invalidé sur l’assurance automobile

Permis invalidé et assurance auto : faut-il prévenir l’assureur, quels risques de résiliation ou de hausse de prime, que faire pour retrouver un contrat.

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18 décembre 2023

Suppression du permis de conduire cartonné rose : la date-clé

Le permis rose cartonné reste valable pour conduire jusqu'au 19 janvier 2033 au plus tard. Voici ce que dit l'arrêté du 20 avril 2012, quand le remplacer et ce que risque le conducteur dont le permis n'est plus valable.

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11 décembre 2023

Quel taux d’alcoolémie pour 2 verres de vin ?

Deux verres de vin peuvent suffire à dépasser le seuil légal, surtout pour un jeune conducteur limité à 0,2 g/l. Seuils, sanctions en vigueur et recours expliqués par des avocats.

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4 décembre 2023

Alcool et drogue au volant : ce que le renforcement des sanctions a réellement changé

Annonces de 2023, homicide routier de 2025, sanctions en vigueur en 2026 : le point exact sur ce qui s'applique aujourd'hui en cas d'alcool ou de stupéfiants au volant.

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27 novembre 2023

Erreur sur avis de contravention : comment contester le montant ?

Erreur de plaque, de lieu, de date ou de montant sur un avis de contravention : ce qu'elle permet réellement, les délais de 45 et 30 jours, la consignation et la procédure de contestation.

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20 novembre 2023

Le rôle de l'avocat en droit routier pour récupérer son permis et contester un PV

Ce que fait concrètement un avocat en droit routier : analyse du relevé de points, contestation d'un PV dans les délais, défense devant le tribunal, recours contre une suspension ou une invalidation du permis.

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6 novembre 2023

Contrôle technique des deux-roues : quels véhicules sont vraiment concernés ?

Depuis le 15 avril 2024, les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur sont soumis au contrôle technique. Véhicules concernés, calendrier, périodicité, contre-visite et sanctions : le point du cabinet Dehan Schinazi.

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