Le blog

Actualités du droit routier — page 6

19 avril 2026

Homicide routier : nouvelle qualification (loi 2025)

Analyse complète de l’homicide routier, art. 221-18 à 221-21 CP, loi 2025-622. Circonstances aggravantes, peines, application dans le temps.

Lire l’article →

19 avril 2026

Indemnisation victimes route : réforme du 11 août 2025

Analyse de la loi du 11 août 2025 : délais d’offre durcis, sanction des offres insuffisantes, commission nationale d’harmonisation, loi Badinter refondue.

Lire l’article →

19 avril 2026

Loi du 9 juillet 2025 : durcissement des peines routières

Analyse doctrinale de la loi n° 2025-622 : homicide routier, grand excès délit, suspension obligatoire, cumul alcool-stupéfiants. Cabinet Dehan-Schinazi.

Lire l’article →

19 avril 2026

Loi Badinter : 40 ans après, bilan et réforme 2025

Bilan doctrinal de la loi Badinter 1985 et analyse de la réforme de la loi du 11 août 2025 : délais, sanctions, commission nationale d’harmonisation.

Lire l’article →

19 avril 2026

Référé-suspension permis (L521-1 CJA) : mécanisme et efficacité

Référé-suspension tribunal administratif : conditions urgence + doute sérieux, cibles (48SI, suspension préfectorale), jurisprudence 2023-2025.

Lire l’article →

19 avril 2026

Éthylomètre : vices de procédure et stratégies (2020-2026)

Analyse doctrinale des vices de procédure éthylomètre : arrêté 8 juillet 2003, jurisprudence Cass. Crim. 2020-2025, stratégies de défense.

Lire l’article →

24 mars 2025

Radars et vie privée : vos droits face à la surveillance routière en 2025

Découvrez vos droits face aux radars intelligents en 2025. Entre sécurité routière et vie privée, quels sont les enjeux et recours pour les automobilistes français ? Analyse et conseils d’expert

Lire l’article →

17 mars 2025

Suisse : un nouveau radar laser ultra-précis pour traquer les excès de vitesse

Découvrez le nouveau radar laser ultra-précis déployé en Suisse : une technologie révolutionnaire avec une marge d’erreur minimale pour traquer les excès de vitesse. Articles qui pou

Lire l’article →

10 mars 2025

Des radars quasi invisibles font leur apparition en France

Découvrez comment les nouveaux radars invisibles révolutionnent la sécurité routière en France. Informez-vous sur leur fonctionnement, leur impact et préparez-vous à cette nouvelle ère de la conduite

Lire l’article →

$Dès le 3 mars 2025, les radars sanctionneront une nouvelle infraction avec des amendes sévères.$

3 mars 2025

Dès le 3 mars 2025, les radars sanctionneront une nouvelle infraction avec des amendes sévères.

Le paysage routier français s’apprête à connaître un bouleversement majeur. Dès le 3 mars 2025, une révolution silencieuse s’opérera sur nos routes, bouleversant les habitudes de millions

Lire l’article →

24 février 2025

Alerte : une nouvelle escroquerie au stationnement pourrait bientôt frapper la France.

Découvrez la nouvelle arnaque au stationnement qui menace les automobilistes français. Apprenez à reconnaître les faux PV, protégez-vous des escrocs et découvrez des solutions innovantes comme Hello A

Lire l’article →

17 février 2025

Voitures radars : le salaire controversé des conducteurs qui divise la France

Alors que le gouvernement poursuit son objectif de réduction des accidents de la route, il devra trouver un équilibre entre l’efficacité du système, l’attractivité des postes de conducteur

Lire l’article →