Le blog

Actualités du droit routier — page 5

19 avril 2026

Grand excès de vitesse : pourquoi c’est devenu un délit depuis décembre 2025

Depuis le 29 décembre 2025, dépasser de 50 km/h = délit. AFD 300€, casier judiciaire B2, confiscation. Guide complet de défense 2026. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

Contrôlé positif aux stupéfiants : que risquez-vous et comment vous défendre en 2026 ?

Peines stupéfiants au volant 2026, contre-expertise sanguine 5 jours, arrêt Cass. 18 mars 2025, CBD et faux positifs : guide de défense complet. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

J’ai reçu une lettre 48SI : que faire dans les 2 mois ? (guide 2026)

Lettre 48SI reçue : procédure urgente, recours gracieux FNPC, recours tribunal administratif, référé-suspension. Guide 2026 complet. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

Nouveaux radars en France en 2026 : Fusion 2, voitures-radars et IA

Radar Fusion 2, voitures-radars externalisées, radars sonores, IA : comment reconnaître les nouveaux radars 2026 et comment contester une amende. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

Comment contester une amende de radar automatique en 2026 ? (procédure ANTAI)

Procédure ANTAI 2026 pour contester une amende de radar automatique : étapes, consignation obligatoire, marges d’erreur, délai 45 jours. Guide complet. Articles qui pourraient vous i

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19 avril 2026

Alcool au volant : quelles sanctions en 2026 ? (barème complet)

Barème 2026 des sanctions alcool au volant après la loi du 9 juillet 2025 : amendes, points, prison, suspension. Que faire immédiatement après un contrôle positif. Articles qui pourraient

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19 avril 2026

Stupéfiants au volant : arrêt Cass. Crim. 18 mars 2025

Analyse doctrinale de l’arrêt Cass. Crim. 18 mars 2025, n° 24-82.317 : cumul d’indices requis, nouvelle charge probatoire en matière de stupéfiants au volant.

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19 avril 2026

ONIAM 2025 : décision du Conseil d’État (31 déc. 2024)

Analyse doctrinale de la censure partielle du référentiel ONIAM 2025 par le Conseil d’État au titre du principe de réparation intégrale.

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19 avril 2026

CRPC routière (495-7 CPP) : analyse avant signature

Analyse stratégique de la CRPC en droit pénal routier : plafond ½ peine (max 3 ans), cas à refuser, vices procédure, loi 9 juillet 2025.

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19 avril 2026

Cumul alcool-stupéfiants : analyse des 9 points (loi 2025)

Analyse doctrinale de la dérogation au plafond de 8 points instaurée par la loi du 11 juillet 2025 pour le cumul alcool + stupéfiants au volant.

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19 avril 2026

Défaut d’assurance (L324-2 CR) : peines et défense

Défaut d’assurance : 3 750€ + peines complémentaires, AFD 500€, recours FGAO. Moyens de défense et stratégies patrimoniales.

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19 avril 2026

Délit de fuite : peines, aggravations et défense (2026)

Délit de fuite : 3 ans prison + 75 000€, aggravation blessures et homicide routier (loi 9 juillet 2025). Élément intentionnel et défense.

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