Drogue au volant : 8 points retirés et suspension automatique

3 août 2023

Le lundi 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni à Matignon pour la première fois depuis cinq ans. Élisabeth Borne a dévoilé plusieurs annonces, liées notamment à la conduite sous l’emprise de la drogue.

Vers la suspension automatique du permis de conduire

Dans le giron direct de l’affaire Pierre Palmade, l’actuelle Première ministre a qualifié de « fléau » la conduite sous l’influence de la drogue. Selon Mme Borne, l’État entend désormais se montrer « intransigeant » et « punir plus sévèrement les conduites addictives ». La pensionnaire de Matignon souhaite que soit mise en place la suspension automatique du permis de conduire en cas de contrôle positif.

Concrètement, vous seriez privé(e) provisoirement du droit de conduire au moindre taux positif ; même si, par exemple, vous avez consommé du cannabis trois jours auparavant.

La suspension du permis pourra s’étendre jusqu’à six mois et même aller jusqu’à un an dans des cas graves, comme un accident mortel ou des dommages corporels, ou en cas de refus de se conformer aux vérifications, selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une suspension pour trois ans maximum a été envisagée, sans possibilité d’aménagement en dehors de l’activité professionnelle.

Le retrait de 8 points contre 6 actuellement

Gérald Darmanin, de son côté, a annoncé que les conducteurs surpris sous l’effet de stupéfiants verront 8 points retirés de leur permis, au lieu de 6 actuellement. Les contrevenants seront également contraints de suivre un stage de sensibilisation obligatoire. Cette mesure éducative vise à sensibiliser davantage les conducteurs aux dangers de la conduite sous l’influence de substances.

À ce jour, conduire sous l’emprise de drogues expose à 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende.

Votre permis de conduire est menacé par une procédure de conduite sous stupéfiants ? Vous avez le droit d’être défendu(e). Pour une étude gratuite et sans engagement de votre dossier, contactez notre cabinet d’avocat en Code de la route.

Réponses aux questions fréquentes

Que risque-t-on pour une conduite après usage de stupéfiants au volant en 2026 ?

Conduire après usage de stupéfiants est un délit (art. L235-1 CR). Depuis la loi du 9 juillet 2025, les peines sont 9 000 € d'amende maximum, 3 ans de prison maximum, retrait de 6 points, rétention du permis 120 h, suspension administrative, annulation judiciaire jusqu'à 5 ans et confiscation du véhicule possible.

Que risque-t-on pour cumul alcool + stupéfiants ?

Depuis le 11 juillet 2025, le cumul alcool + stupéfiants au volant est aggravé : 15 000 € d'amende maximum, 5 ans de prison maximum, 9 points de retrait (dérogation à la limite des 8 points du permis), annulation automatique du permis et confiscation obligatoire du véhicule.

Combien de temps le THC reste-t-il détectable dans la salive ?

Le THC est détectable dans la salive pendant 12 à 24 heures chez un consommateur occasionnel. Chez un consommateur régulier, la détection peut atteindre plusieurs jours voire une semaine. Dans le sang, la détection peut aller de quelques jours à 30 jours en cas de consommation quotidienne intensive. Dans les cheveux, la trace peut persister jusqu'à 90 jours. L'infraction n'exige aucun seuil : toute trace positive suffit.

Puis-je être positif en ayant consommé du CBD légal ?

Oui. Le CBD vendu légalement en France contient jusqu'à 0,3 % de THC. Cette trace suffit à rendre certains tests salivaires positifs, même sans consommation de cannabis illicite. La défense exige une contre-expertise sanguine mesurant précisément le taux de THC, et la démonstration du produit acheté en commerce légal.

Comment contester un test salivaire positif ?

Vous disposez de 5 jours à compter de la notification pour demander une contre-expertise sanguine (art. L235-2 CR). Notre cabinet tentera de faire valoir vos droits dès l'ouverture de votre dossier.

Récidive stupéfiants dans les 5 ans : quelles peines ?

Les peines sont doublées : 18 000 € d'amende, 6 ans de prison, annulation automatique du permis, interdiction de le repasser pendant 3 ans minimum (art. L235-3 CR).

Ai-je droit à une contre-expertise de mon prélèvement sanguin ?

Oui. Vous devez en faire la demande expresse dans les 5 jours suivant la notification des résultats (art. L235-2 CR), par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au procureur de la République, en sollicitant une analyse de contrôle sur l'échantillon conservé (art. R235-11 CR).

Le test salivaire peut-il être ordonné sans soupçon ?

Oui. Depuis la loi du 18 novembre 2016, les forces de l'ordre peuvent procéder à un test salivaire de manière aléatoire, sans aucun soupçon préalable (art. L235-2 CR). Le refus est un délit autonome de même gravité que l'infraction principale.

Permis probatoire et stupéfiants : quelle conséquence ?

La perte de 6 points (ou 9 points en cas de cumul alcool/stups) dépasse le capital des jeunes conducteurs (6 points la première année). La conséquence est une invalidation immédiate du permis, une lettre 48SI et l'obligation de repasser le code et la conduite après 6 mois à 3 ans selon le cas.

Refuser un test salivaire ou une prise de sang : quelle sanction ?

Le refus est un délit autonome aussi grave que l'infraction principale : 4 500 € d'amende, 2 ans de prison, 6 points, suspension jusqu'à 3 ans (art. L235-3 CR). Même en l'absence de consommation, un refus sera poursuivi comme une conduite sous stupéfiants.