Courrier 1F / 3F : votre permis est suspendu

La réception d'un courrier 3F ou d'un courrier 1F signifie que vous êtes visé par une mesure de suspension de permis. Le formulaire 3F est l'arrêté de suspension notifié pendant la rétention du permis (72 heures, ou 120 heures lorsque des analyses d'alcoolémie ou de stupéfiants ont été effectuées). Si le préfet prononce la suspension après l'expiration de ce délai, c'est le formulaire 1F qui vous est transmis. Cette suspension préfectorale vous prive du droit de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois, voire 1 an dans les cas prévus par la loi (alcool, stupéfiants, refus des vérifications, accident corporel, notamment).

Que signifient ces documents ?

Ces documents notifient une mesure administrative, décidée par le préfet. Ils ne se confondent pas avec les poursuites pénales, qui sont menées parallèlement sous l'autorité du procureur de la République et peuvent aboutir à une suspension ou une annulation judiciaire. Le formulaire 3F vous est remis pendant la rétention ; le formulaire 1F vous parvient ultérieurement et notifie la décision préfectorale de suspension.

Délais et effets juridiques

• Formulaire 3F : notifié pendant la rétention, il prononce la suspension, qui prend le relais de la rétention ; il ne vous autorise pas à conduire.
• Formulaire 1F : notifie la décision préfectorale de suspension, dont la durée est précisée dans le courrier.
• Passé le délai de rétention sans décision préfectorale, le permis vous est restitué (article L224-2 du Code de la route), sans préjudice d'une suspension ultérieure.

Pourquoi un 1F est-il émis après les 72 heures ?

Lorsque la décision préfectorale n'intervient pas pendant la rétention mais après son expiration, c'est souvent que la caractérisation de l'infraction nécessitait des analyses ou des investigations complémentaires. Le formulaire 1F est ainsi fréquent dans certaines situations :

• Conduite après usage de stupéfiants (analyse sanguine ou salivaire).
• Accident ayant entraîné un homicide ou des blessures.
• Procès-verbal transmis au préfet après le contrôle, sans rétention du permis.

Que faire dès réception ?

Dès réception de l'un ou l'autre de ces formulaires, il est impératif de consulter un avocat en droit routier. Les délais pour contester la décision préfectorale sont courts et la procédure doit être engagée rapidement pour être efficace.

Recours contre la suspension préfectorale

Un recours gracieux auprès du préfet, un recours en annulation devant le tribunal administratif (dans les deux mois) et, en cas d'urgence, un référé suspension peuvent être envisagés. Le cabinet Dehan & Schinazi examine votre situation lors d'une première analyse gratuite.