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Actualités du droit routier — page 4

actualites17 juin 2026

Peut-on conduire avec un permis étranger en France et pendant combien de temps ?

Un permis de conduire étranger est reconnu en France, mais les règles de validité et d'échange varient radicalement selon le pays d'origine. Passé un certain délai, conduire sans avoir procédé à l'échange obligatoire expose à des sanctions pénales.

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actualites15 juin 2026

Hausse de la mortalité routière en 2026 : les nouvelles sanctions suffisent-elles à inverser la courbe ?

La mortalité routière a progressé de 4 % en mai 2026, relançant le débat sur l'efficacité des réformes récentes. Entre l'homicide routier requalifié, le durcissement des peines pour les grands excès de vitesse et les nouvelles obligations liées à l'alcool, le droit routier français a connu en moins de deux ans un resserrement inédit — sans que les premiers chiffres ne confirment un retournement de tendance.

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actualites12 juin 2026

Peut-on contester un PV de radar si le panneau de limitation de vitesse était masqué par des travaux ou de la végétation ?

Oui, une contravention pour excès de vitesse est contestable lorsque le panneau de limitation était masqué, illisible ou absent au moment du flash. Ce motif est reconnu par la jurisprudence des tribunaux de police, à condition d'en rapporter la preuve concrète et de respecter les délais de contestation.

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actualites10 juin 2026

Peut-on contester un PV de radar si le panneau de limitation de vitesse était masqué par des travaux ?

Oui, une contravention pour excès de vitesse peut être annulée lorsque la signalisation temporaire d'un chantier est absente, illisible ou non conforme. Encore faut-il rapporter la preuve de ce défaut et respecter scrupuleusement la procédure de contestation.

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actualites5 juin 2026

Panneau de vitesse masqué par de la végétation ou des travaux : peut-on contester un PV de radar ?

Oui, une signalisation occultée ou absente constitue un motif sérieux de contestation d'un PV pour excès de vitesse, à condition d'en apporter la preuve et de respecter les délais légaux.

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$Peut-on perdre son permis de conduire à cause d'une infraction commise à l'étranger ?$

actualites4 juin 2026

Peut-on perdre son permis de conduire à cause d'une infraction commise à l'étranger ?

Une infraction commise à l'étranger peut, dans certaines conditions, entraîner le paiement d'une amende étrangère — mais elle n'entraîne en principe aucun retrait de points sur le permis de conduire français. Les mécanismes européens et bilatéraux permettent la transmission des infractions, non le transfert automatique des sanctions sur le solde de points.

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19 avril 2026

Stage de récupération de points : prix, durée, quand le faire en 2026 ?

Stage récupération de points 2026 : 4 pts, 2 jours, 170-280€, 1/an. Volontaire vs obligatoire (48N). Choisir organisme agréé. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

Radar tronçon : comment le contester en 2026 ?

Radar tronçon 2026 : vitesse moyenne, panneaux, synchronisation horloges, LAPI, homologation. Moyens de contestation éprouvés. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

Refus de priorité, stop, feu rouge : sanctions et contestation en 2026

Feu rouge, stop, priorité 2026 : 135€, 4 pts, suspension possible. Radar feu rouge, homologation, signalisation. Contestation et défense. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

Contester un FPS (forfait post-stationnement) en 2026 : procédure CCSP

FPS contestation 2026 : RAPO commune, CCSP Limoges, délai 1 mois. Motifs recevables, procédure, frais. Guide complet. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

Téléphone au volant : 135 €, 3 points et rétention possible – comment réagir ?

Téléphone au volant 2026 : 135€, 3 pts, rétention 72h si cumul. Radar Fusion 2 IA homologation contestable. Défense et contestation. Articles qui pourraient vous intéresser

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19 avril 2026

PV d’entreprise : comment désigner (ou contester) le conducteur en 45 jours ?

PV d’entreprise : procédure ANTAI désignation conducteur, sanctions non-désignation 675€, contestation, faux désignation. Guide 2026. Articles qui pourraient vous intéresser

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