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Actualités du droit routier — page 3

actualites17 juillet 2026

Comment contester une amende reçue après avoir ouvert ma portière sur un cycliste ?

Ouvrir sa portière sans vérifier la présence d'un cycliste est une infraction au Code de la route sanctionnée par une contravention de 4e classe et un retrait de 3 points. Mais ce procès-verbal peut être contesté : encore faut-il savoir sur quels arguments s'appuyer et dans quels délais agir.

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$Peut-on perdre son permis de conduire à cause d'infractions commises à l'étranger ?$

actualites15 juillet 2026

Peut-on perdre son permis de conduire à cause d'infractions commises à l'étranger ?

Une infraction commise dans un autre pays de l'Union européenne peut, sous certaines conditions, entraîner un retrait de points ou une suspension du permis en France. Le mécanisme repose sur un système d'échange automatique d'informations entre États membres.

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actualites13 juillet 2026

Dooring : quelles sanctions pour un conducteur qui ouvre sa portière sur un cycliste ?

Ouvrir sa portière sans vérifier la présence d'un cycliste est une infraction au Code de la route punie d'une amende et d'un retrait de points, avec des conséquences pénales potentiellement lourdes en cas de blessure.

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actualites8 juillet 2026

Que risque-t-on si on conduit avec un permis étranger non échangé après le délai légal en France ?

Conduire en France avec un permis étranger non échangé dans le délai légal peut constituer une infraction assimilée à la conduite sans permis. Les sanctions varient selon l'origine du permis et la durée de résidence en France.

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actualites6 juillet 2026

Portière ouverte sur un cycliste : quelles sont les conséquences juridiques ?

Ouvrir sa portière sans vérifier et blesser un cycliste expose son auteur à une contravention, un retrait de points et, selon la gravité des blessures, à des poursuites pénales pour blessures involontaires. La responsabilité civile est quasi systématiquement engagée.

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actualites3 juillet 2026

Peut-on perdre son permis de conduire si on est impliqué dans un accident sans être en tort ?

Être victime d'un accident ou n'avoir commis aucune faute causale ne met pas automatiquement à l'abri d'une suspension de permis. Certaines infractions constatées au moment de l'accident — indépendamment de la responsabilité dans le sinistre — peuvent entraîner des conséquences administratives et pénales significatives sur le droit à conduire.

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actualites1 juillet 2026

Que se passe-t-il si je refuse de souffler dans l'éthylotest lors d'un contrôle routier ?

Refuser de souffler dans un éthylotest lors d'un contrôle routier est une infraction pénale autonome, distincte de la conduite en état d'ivresse, et sanctionnée par des peines identiques à celles applicables à une alcoolémie délictuelle. Ce refus n'est donc pas une stratégie : il aggrave la situation du conducteur.

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actualites29 juin 2026

Comment contester une amende reçue après un accident impliquant un enfant mal transporté dans un véhicule ?

Une amende pour transport non conforme d'un enfant est contestable, à condition d'identifier avec précision le fondement juridique de la verbalisation et de vérifier la régularité des conditions de constatation. Les infractions liées au siège auto, à la ceinture de sécurité et à l'homologation du dispositif de retenue obéissent à des règles distinctes, dont la méconnaissance conduit souvent à des stratégies de défense mal orientées.

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actualites26 juin 2026

Comment contester une amende reçue après un flash de radar dans un véhicule de location ?

Lorsqu'un conducteur est flashé au volant d'une voiture de location, c'est le loueur qui reçoit l'avis de contravention — mais il a l'obligation légale de désigner le conducteur réel. Comprendre cette chaîne de responsabilité est indispensable pour contester efficacement le PV et protéger son permis.

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actualites24 juin 2026

Hausse de la mortalité routière en 2025 : quelles nouvelles sanctions pénales s'appliquent désormais aux conducteurs fautifs ?

La mortalité routière a progressé en 2025 et les premiers mois de 2026 confirment cette tendance préoccupante. Face à ce constat, le législateur a durci l'arsenal répressif : homicide routier érigé en infraction autonome, délictualisation des grands excès de vitesse, renforcement des sanctions pour le cumul alcool-stupéfiants — autant de réformes qui changent concrètement la situation des conducteurs verbalisés.

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actualites22 juin 2026

Comment contester une amende pour non-respect de la distance de sécurité sur autoroute ?

Le non-respect des distances de sécurité sur autoroute est verbalisable et entraîne une perte de points ainsi qu'une amende. Mais certaines conditions de verbalisation, notamment par les nouveaux radars intervalles, ouvrent des voies de contestation concrètes.

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actualites19 juin 2026

Peut-on conduire avec un permis étranger non européen en France, et pendant combien de temps ?

Un conducteur titulaire d'un permis délivré hors Union européenne peut circuler en France, mais uniquement pendant un an à compter de l'établissement de sa résidence habituelle sur le territoire français. Passé ce délai, le permis étranger ne confère plus le droit de conduire et l'infraction est assimilée à une conduite sans permis.

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