Courrier 48N / 48M

Le système du permis à points génère plusieurs types de courriers officiels émis par le Ministère de l'Intérieur. Parmi eux, les lettres 48N et 48M sont des signaux d'alarme que tout conducteur doit connaître.

La lettre 48N : stage obligatoire pour le permis probatoire

La lettre 48N s'adresse exclusivement aux titulaires d'un permis de conduire probatoire. Elle est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception lorsque, pendant la période probatoire, vous commettez une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points (article R. 223-4 du Code de la route). Elle ne concerne donc pas le conducteur qui a perdu 3 points au fil de 3 infractions distinctes d'1 point chacune : seul un retrait d'au moins 3 points au titre d'une même infraction la déclenche.

À réception de la 48N, les articles L. 223-6 et R. 223-4 du Code de la route vous obligent à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière : ce stage n'est pas une simple recommandation mais une obligation légale. Il se déroule sur 2 jours consécutifs et doit être accompli dans un délai de 4 mois. À défaut, vous encourez l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe et une suspension du permis de 3 ans au plus.

L'article L. 223-6 précise que ce stage « se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction ». Concrètement, sur présentation du justificatif attestant que vous avez bien suivi le stage, vous pouvez obtenir auprès du comptable public le remboursement de l'amende réglée pour l'infraction qui a déclenché la 48N.

Attention : en première année de permis probatoire, le solde n'est que de 6 points. Un délit entraînant le retrait de 6 points (alcoolémie délictuelle, stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite) ramène alors le solde à zéro : vous ne recevez pas de lettre 48N mais directement une lettre 48SI notifiant l'invalidation du permis.

La lettre 48M : solde à 6 points ou moins

Contrairement à la 48N, la lettre 48M ne s'adresse pas aux titulaires d'un permis probatoire. Elle informe les conducteurs au permis définitif, à la suite d'un retrait, que leur solde est descendu à 6 points ou moins. Sa portée est purement informative : elle conseille d'accomplir un stage de récupération de points sans vous y contraindre. Ce stage volontaire, payant, permet de regagner 4 points dans la limite du plafond du permis.

La lettre 48SI : invalidation

La lettre 48SI, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, notifie l'invalidation du permis pour solde de points nul. Le conducteur dispose de 10 jours francs à compter de sa réception pour restituer son permis au préfet (article R. 223-3 du Code de la route). Il ne peut solliciter un nouveau permis qu'après un délai de 6 mois, porté à 1 an si une nouvelle invalidation intervient dans les 5 ans, et sous réserve d'être reconnu apte après examen (article L. 223-5). Des recours gracieux et contentieux existent : le cabinet Dehan & Schinazi les analyse sans délai.

Que faire à réception d'un courrier 48 ?

• Ne pas ignorer le courrier : les délais de recours sont courts
• Consulter votre solde de points sur le service officiel Mes Points Permis (mespoints.permisdeconduire.gouv.fr)
• Vérifier si des retraits de points contestables figurent dans votre historique
• Contacter un avocat en droit routier pour évaluer les recours disponibles
• Envisager un stage de récupération de points si votre solde est encore positif