Stage de récupération de points

Le stage de récupération de points (ou stage de sensibilisation à la sécurité routière) est encadré par l'article L. 223-6 et les articles R. 223-5 à R. 223-8 du Code de la route. Il est dispensé par un organisme agréé par la préfecture, sur 2 journées consécutives. Il peut être effectué de manière volontaire ou dans le cadre d'une obligation judiciaire (composition pénale, peine complémentaire).

Conditions pour effectuer un stage volontaire

• Solde de points strictement supérieur à 0 (un permis invalidé ne peut plus bénéficier d'un stage)
• Pas plus d'un stage de récupération de points par an (article L. 223-6 du Code de la route)
• Absence de lettre 48SI reçue (invalidation en cours)
• Réservation libre auprès d'un organisme agréé par la préfecture

Comment se déroule le stage ?

Le stage est animé conjointement par 2 personnes titulaires d'une autorisation d'animer : un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, et un psychologue. Pendant les deux journées, les échanges portent sur les facteurs accidentogènes (alcool, vitesse), les statistiques de la sécurité routière et l'analyse de cas d'accidents, dans une logique de prise de conscience plutôt que de sanction.

Combien de points récupérez-vous ?

Vous récupérez 4 points au maximum, dans la limite du plafond affecté à votre permis (12 points pour un permis définitif ; pour un permis probatoire, le plafond atteint à la date du stage). À l'issue du stage, l'organisme transmet l'attestation au préfet dans les 15 jours. Conformément à l'article R. 223-8 du Code de la route, le préfet reconstitue les points dans le mois suivant la réception de l'attestation, mais la reconstitution prend effet dès le lendemain de la dernière journée de stage. Vérifiez le crédit sur Mes Points Permis.

Quand est-il stratégique de faire un stage ?

• Dès que votre solde descend à 6 points ou moins, pour le remonter de 4 points
• Après une infraction majeure (grand excès de vitesse, feu rouge) pour compenser
• Pour un permis probatoire dès la première infraction significative
• Jamais si vous avez reçu la lettre 48SI : seuls les recours gracieux et contentieux peuvent alors inverser la décision

Stage volontaire vs stage obligatoire (48N)

Le stage volontaire est effectué à votre initiative. Le stage obligatoire est imposé par une décision judiciaire (composition pénale, peine complémentaire prononcée par le tribunal) ou administrative (conducteur probatoire ayant perdu 3 points ou plus en une seule infraction — stage à accomplir dans les 4 mois). Dans les deux cas, le programme et la durée sont identiques.

Attention toutefois : lorsque le stage est accompli en exécution d'une peine prononcée par un juge ou d'une composition pénale, vous ne récupérez aucun point à l'issue de celui-ci. Seuls le stage volontaire et le stage obligatoire du permis probatoire donnent lieu à la récupération de 4 points (article R. 223-8 du Code de la route).