Franchissement de feu rouge

L'article R. 412-30 du Code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. Le non-respect de cette obligation est une contravention de la quatrième classe : elle entraîne une amende forfaitaire de 135 € et le retrait de 4 points sur le permis de conduire. En cas de solde de points précaire, cette seule infraction peut suffire à provoquer l'invalidation du permis.

La sanction et ses conséquences

Au-delà de l'amende forfaitaire de 135 € — minorée à 90 € en cas de paiement rapide, majorée à 375 € à défaut — le franchissement d'un feu rouge expose à plusieurs conséquences qu'il ne faut pas sous-estimer :

• retrait de 4 points, qui peut entraîner l'invalidation du permis si le solde tombe à zéro
• peine complémentaire de suspension du permis pouvant atteindre trois ans, prononcée par le tribunal
• verbalisation possible à distance par un radar de franchissement automatisé, sans interpellation
• conséquences renforcées pour les titulaires d'un permis probatoire au capital de points réduit

Pour un jeune conducteur en période probatoire, le retrait de 4 points peut représenter une part majeure, voire la totalité, du capital initial. La perte de l'intégralité des points entraîne l'invalidation du permis et l'obligation de le repasser après un délai d'interdiction.

Préserver vos points et contester

Quand votre solde de points devient précaire, chaque nouvelle infraction menace l'existence même de votre permis. Plusieurs leviers de contestation existent selon les circonstances : la nature de la constatation (radar automatisé ou interpellation), la lisibilité et la signalisation du feu, l'identification du conducteur lorsque le véhicule est détenu par une société, ou une éventuelle irrégularité du procès-verbal. Maître Dehan et Maître Schinazi analysent gratuitement votre dossier, contestent le cas échéant l'avis de contravention devant l'Officier du Ministère Public et vous assistent à l'audience.