Avocat infractions routières

Face à une convocation au tribunal, un retrait de permis ou une garde à vue liée à une infraction routière, agir vite et avec les bons arguments fait toute la différence. Le cabinet Dehan & Schinazi vous accompagne dans toutes les situations, qu'il s'agisse d'une contravention grave ou d'un délit au Code de la route.

Infractions routières : contravention ou délit, quelle différence ?

Le droit routier distingue deux grandes catégories d'infractions selon leur gravité et les sanctions qu'elles emportent.

Les contraventions : des infractions moins graves, mais pas sans conséquences

Classées de la 1re à la 5e classe selon leur sévérité, les contraventions ne conduisent généralement pas à une peine d'emprisonnement, mais peuvent coûter plusieurs points sur le permis et entraîner une amende significative. Parmi les plus fréquentes :

• alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) et inférieure à 0,8 g/l (0,40 mg/l), ou à 0,2 g/l (0,10 mg/l) pour un permis probatoire
• excès de vitesse inférieur à 50 km/h
• dépassement dangereux ou refus de priorité
• utilisation d'un téléphone tenu en main au volant
• défaut de port de la ceinture ou du casque
• détention ou usage d'un détecteur de radars

Les délits routiers : des infractions pouvant mener devant le Tribunal correctionnel

Plus graves, les délits routiers exposent à des peines d'emprisonnement ainsi qu'à de fortes amendes. Ils peuvent résulter :

• d'une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang, ou d'un état d'ivresse manifeste
• du refus de se soumettre à une vérification alcoolémique
• de la conduite après usage de stupéfiants, ou du refus de dépistage
• d'un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h (délit depuis le 29 décembre 2025, dès la première infraction)
• d'un délit de fuite après accident
• de la conduite sans permis ou sans assurance
• de la conduite malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis

L'intervention d'un avocat en infractions routières : dans quels cas ?

Permis invalidé suite à la perte de tous les points

Lorsque votre solde de points tombe à zéro, votre permis est frappé d'invalidation administrative. Un recours gracieux auprès du Ministre de l'Intérieur ou un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut être initié par votre avocat. Dans l'urgence, un référé-suspension peut être formé : s'il est accueilli, la décision d'invalidation est suspendue et vous pouvez provisoirement reprendre le volant pendant que la procédure suit son cours.

Permis suspendu à la suite d'une infraction

Une infraction grave peut déclencher une suspension de permis, administrative ou judiciaire. Contre une suspension préfectorale, votre avocat peut engager un recours gracieux devant le préfet et, si ce recours ne prospère pas, saisir le Tribunal administratif. Une suspension prononcée par le juge pénal se conteste par l'appel ou l'opposition.

Garde à vue et comparution au tribunal

Placé en garde à vue pour une infraction lourde au Code de la route, vous avez le droit à un entretien de 30 minutes avec un avocat dès le début de la mesure. Ce même avocat peut ensuite assurer votre défense lors de l'audience, afin d'atténuer les sanctions ou d'obtenir votre relaxe.

Procédures alternatives ou simplifiées

Certaines infractions donnent lieu à des modes de jugement dérogatoires au droit commun :

• ordonnance pénale : le juge statue sans audience ; votre avocat peut former opposition dans un délai de 45 jours à compter de sa notification pour obtenir un débat contradictoire
• composition pénale : votre avocat vous conseille sur l'opportunité d'accepter ou de refuser les mesures proposées
• comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : votre avocat vous assiste pour négocier les meilleures conditions possibles

Cabinet Dehan & Schinazi : votre avocat en infractions routières

Une couverture nationale depuis Paris

Le cabinet est implanté dans le 17e arrondissement de Paris, mais nos avocats plaident dans toute la France métropolitaine — à Lyon, Lille, Montpellier, Bordeaux ou ailleurs. La distance n'est pas un obstacle à une défense de qualité.

Une première étude offerte, des honoraires sans mauvaises surprises

Nous réalisons pour vous une première étude de votre dossier, gratuite et sans engagement. Si nous estimons que vos chances de succès sont réelles, nous vous proposons des honoraires calculés au forfait, sans frais ajoutés à l'issue de la prestation. Nous n'acceptons d'intervenir que lorsque nous avons de bonnes raisons de croire en un résultat favorable.