Avocat accident de la route

Lorsqu'un accident de la circulation survient dans le contexte d'un délit routier, les conséquences juridiques peuvent être considérables. Entre le Code de la route et le Code pénal, les sanctions cumulées — pénales, administratives et financières — réclament une défense solide. Le rôle de l'avocat en accident de la route est de vous défendre, que vous soyez l'auteur ou la victime de l'accident : le cabinet Dehan & Schinazi analyse votre situation dans les deux cas et vous accompagne pour préserver au mieux vos droits.

Ce que risque un conducteur impliqué dans un accident délictuel

Conduire sans assurance et provoquer un accident

Être à l'origine d'un accident de la route en l'absence de tout contrat d'assurance génère plusieurs conséquences immédiates. D'une part, aucun assureur ne prend en charge vos propres dommages ni ceux que vous avez causés. D'autre part, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes, peut se retourner contre vous pour récupérer les sommes qu'il leur a versées.

À noter : un conducteur non assuré qui est lui-même victime d'un accident causé par un tiers conserve, en principe, son droit à indemnisation auprès de l'assureur du responsable, mais il s'expose aux poursuites pour défaut d'assurance.

Quitter les lieux après un accident : le délit de fuite

L'article 434-10 du Code pénal, auquel renvoie l'article L231-1 du Code de la route, sanctionne le conducteur qui, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'arrête pas afin de tenter d'échapper à sa responsabilité. Ce délit de fuite est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ; il entraîne le retrait de 6 points et peut donner lieu à la suspension ou à l'annulation judiciaire du permis.

Un accident commis sous alcool

Avoir causé un accident corporel alors que votre taux d'alcoolémie était délictuel aggrave sensiblement votre situation pénale. Depuis la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, ces faits relèvent des qualifications d'homicide routier (7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende) ou de blessures routières (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque l'incapacité totale de travail dépasse 3 mois), peines aggravées lorsque plusieurs circonstances sont réunies. L'annulation du permis peut également être prononcée.

Un accident commis sous l'emprise de stupéfiants

La conduite après usage de stupéfiants constitue l'une des circonstances qui transforment un homicide ou des blessures involontaires causés au volant en homicide routier ou en blessures routières. Contrairement à l'alcool, aucun seuil de tolérance n'existe : toute quantité détectée suffit. Les peines encourues sont les mêmes que pour l'accident sous alcool : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende en cas d'homicide routier, jusqu'à 5 ans et 75 000 € en cas de blessures routières, avec possible annulation du permis.

Quels recours avec un avocat en accident de la route ?

Plaider votre défense devant le Tribunal correctionnel

En droit français, les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel. Dès lors que vous y êtes convoqué, la présence d'un avocat professionnel du droit pénal routier s'impose : il construit l'argumentaire le plus solide possible pour viser une relaxe ou, à défaut, obtenir une réduction significative des sanctions.

Contester votre responsabilité dans l'accident

L'analyse minutieuse des circonstances — témoignages, rapports d'expertise, éléments techniques — peut permettre à un avocat en droit routier d'établir que vous n'étiez pas l'auteur principal de l'accident, ou que la responsabilité en est partagée avec un autre usager de la route.

Relever les irrégularités de procédure

Dans les affaires liées à un accident de la route, la procédure est souvent complexe et semée de formalités strictes. Un avocat automobile expérimenté sait déceler les vices de forme et de procédure susceptibles d'invalider tout ou partie des actes dressés à votre encontre.

Plaider les circonstances atténuantes

Quand une relaxe totale n'est pas envisageable, la stratégie consiste à humaniser votre dossier : mettre en avant un parcours de conducteur irréprochable jusqu'à l'incident, démontrer l'impact qu'une annulation de permis aurait sur votre activité professionnelle ou votre vie familiale, mobiliser tout élément susceptible d'infléchir la décision du tribunal.

Les raisons de confier votre défense au cabinet Dehan & Schinazi

Un premier avis gratuit, avant tout engagement

Notre cabinet vous offre une première étude personnalisée de votre situation, sans frais et sans engagement. Cette analyse préliminaire nous permet d'évaluer honnêtement vos chances de succès. Nous ne nous engageons à vous représenter que si nous estimons pouvoir obtenir un résultat concret en votre faveur.

Une couverture nationale, depuis Paris

Bien qu'installés dans le 17e arrondissement de Paris, les avocats du cabinet Dehan & Schinazi se déplacent dans toute la France métropolitaine. Qu'il s'agisse d'un tribunal à Bordeaux, à Strasbourg, à Nantes ou ailleurs, nous sommes en mesure d'assurer votre défense partout sur le territoire.

Des honoraires au forfait, sans surprise

Le montant de nos honoraires est fixé dès le départ, de façon forfaitaire. Aucun dépassement, aucun frais caché ne peut survenir en cours de mission. Vous savez exactement ce que vous engagez avant même que nous commencions à travailler.

Vous avez besoin d'un avocat pour vous défendre à la suite d'un accident de la route ? Contactez le cabinet Dehan & Schinazi pour bénéficier d'une première étude gratuite dans les meilleurs délais.