Avocat accident de la route
Lorsqu'un accident de la circulation survient dans le contexte d'un délit routier, les conséquences juridiques peuvent être considérables. Le cabinet Dehan & Schinazi analyse votre situation et vous accompagne pour préserver au mieux vos droits.
Lorsqu'un accident de la circulation survient dans le contexte d'un délit routier, les conséquences juridiques peuvent être considérables. Entre le Code de la route et le Code pénal, les sanctions cumulées — pénales, administratives et financières — réclament une défense solide. Le rôle de l'avocat en accident de la route est de vous défendre, que vous soyez l'auteur ou la victime de l'accident : le cabinet Dehan & Schinazi analyse votre situation dans les deux cas et vous accompagne pour préserver au mieux vos droits.
Ce que risque un conducteur impliqué dans un accident délictuel
Conduire sans assurance et provoquer un accident
Être à l'origine d'un accident de la route en l'absence de tout contrat d'assurance génère plusieurs conséquences immédiates. D'une part, vous perdez toute possibilité d'être indemnisé pour vos préjudices matériels ou corporels. D'autre part, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut se retourner contre vous pour récupérer les sommes qu'il aura versées aux victimes en votre nom.
À noter : l'absence d'assurance pénalise tout autant la victime d'un accident. Non assurée, elle ne peut pas réclamer l'indemnisation de ses préjudices corporels et c'est à elle qu'incombe le règlement des frais de procédure judiciaire.
Quitter les lieux après un accident : le délit de fuite
Les articles L231-1 du Code de la route, 434-10 et 434-45 du Code pénal imposent à tout conducteur impliqué dans un accident de s'arrêter et de se signaler. Le manquement à cette obligation caractérise le délit de fuite. Lorsque vous êtes à l'origine de l'accident, ce délit vous expose à : 5 ans d'emprisonnement, 75 000 € d'amende et l'annulation judiciaire de votre permis de conduire.
Un accident commis sous alcool
Avoir causé un accident de la route alors que votre taux d'alcoolémie était délictuel aggrave sensiblement votre situation pénale. À l'instar du délit de fuite, les risques sont : 5 ans d'emprisonnement, 75 000 € d'amende et l'annulation de votre permis.
Un accident commis sous l'emprise de stupéfiants
La présence de stupéfiants dans l'organisme lors d'un accident de la route constitue une circonstance aggravante du délit de conduite sous l'emprise de drogues. Contrairement à l'alcool, aucun seuil de tolérance n'existe : toute quantité détectée suffit à caractériser l'infraction. Les peines encourues — 5 ans d'emprisonnement, 75 000 € d'amende, annulation du permis — sont identiques à celles du délit de fuite ou de l'accident sous alcool.
Quels recours avec un avocat en accident de la route ?
Plaider votre défense devant le Tribunal correctionnel
En droit français, les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel. Dès lors que vous y êtes convoqué, la présence d'un avocat professionnel du droit pénal routier s'impose : il construit l'argumentaire le plus solide possible pour viser une relaxe ou, à défaut, obtenir une réduction significative des sanctions.
Contester votre responsabilité dans l'accident
L'analyse minutieuse des circonstances — témoignages, rapports d'expertise, éléments techniques — peut permettre à un avocat en droit routier d'établir que vous n'étiez pas l'auteur principal de l'accident, ou que la responsabilité en est partagée avec un autre usager de la route.
Relever les irrégularités de procédure
Dans les affaires liées à un accident de la route, la procédure est souvent complexe et semée de formalités strictes. Un avocat automobile expérimenté sait déceler les vices de forme et de procédure susceptibles d'invalider tout ou partie des actes dressés à votre encontre.
Plaider les circonstances atténuantes
Quand une relaxe totale n'est pas envisageable, la stratégie consiste à humaniser votre dossier : mettre en avant un parcours de conducteur irréprochable jusqu'à l'incident, démontrer l'impact qu'une annulation de permis aurait sur votre activité professionnelle ou votre vie familiale, mobiliser tout élément susceptible d'infléchir la décision du tribunal.
Les raisons de confier votre défense au cabinet Dehan & Schinazi
Un premier avis gratuit, avant tout engagement
Notre cabinet vous offre une première étude personnalisée de votre situation, sans frais et sans engagement. Cette analyse préliminaire nous permet d'évaluer honnêtement vos chances de succès. Nous ne nous engageons à vous représenter que si nous estimons pouvoir obtenir un résultat concret en votre faveur.
Une couverture nationale, depuis Paris
Bien qu'installés dans le 17e arrondissement de Paris, les avocats du cabinet Dehan & Schinazi se déplacent dans toute la France métropolitaine. Qu'il s'agisse d'un tribunal à Bordeaux, à Strasbourg, à Nantes ou ailleurs, nous sommes en mesure d'assurer votre défense partout sur le territoire.
Des honoraires au forfait, sans surprise
Le montant de nos honoraires est fixé dès le départ, de façon forfaitaire. Aucun dépassement, aucun frais caché ne peut survenir en cours de mission. Vous savez exactement ce que vous engagez avant même que nous commencions à travailler.
Vous avez besoin d'un avocat pour vous défendre à la suite d'un accident de la route ? Contactez le cabinet Dehan & Schinazi pour bénéficier d'une première étude gratuite dans les meilleurs délais.
Réponses aux questions fréquentes
Nous contacterQu'est-ce que Hello Avocat et qui est derrière l'application ?
Hello Avocat est une application mobile (iOS + Android) créée par le Cabinet Dehan-Schinazi en 2016. L'app permet de scanner un PV, des poursuites ou une annulation de permis afin, d'obtenir une analyse juridique rapide, de lancer une contestation prise en charge par les avocats du cabinet DEHAN SCHINAZI. Elle est lauréate du Prix de l'Innovation des Avocats en Relation-Clients (Village de la Justice, 2016).
Combien coûte Hello Avocat ?
L'analyse du PV ou de la situation est gratuite. Le forfait de contestation commence à partir de 49 € pour les contraventions simples, avec une grille spécifique pour les délits et dossiers complexes (jusqu'à plusieurs centaines d'euros selon l'infraction et la procédure). Des facilités de paiement sont possibles sur les dossiers importants (à partir de 500 euros). L'aide juridictionnelle n'est pas prise en charge par le cabinet.
Toutes les infractions sont-elles prises en charge ?
Non. Hello Avocat ne traite pas les infractions sans retrait de points (ex : stationnement payant hors FPS, non-port de ceinture passager, stationnement handicapé) et refuse certains cas où la défense est matériellement impossible. Une liste complète des infractions exclues est publiée dans les CGV. Cependant, pour les infractions hors FPS, le cabinet peut négocier des remises gracieuses.
Hello Avocat peut-il garantir le succès de ma contestation ?
Non : aucun avocat ne peut garantir un résultat en France. Chaque dossier est étudié et l'avocat donne une évaluation honnête des chances de succès avant le lancement de la procédure. Les contestations sans chance ne sont pas lancées.
Devrai-je me présenter au tribunal ?
Dans la très grande majorité des cas, non. Le dossier ne va pas jusqu'au tribunal. Néanmoins en cas de convocation le cabinet pourra vous représenter sur mandat. Certains cas (délits graves, comparution immédiate, audience décisive) peuvent exiger votre présence : vous serez prévenu à l'avance par l'équipe du cabinet. Tout se fait sur devis complémentaire selon le tribunal saisi.
Quelles infractions sont exclues du service Hello Avocat ?
La liste non exhaustive des cas refusés comprend le stationnement payant (FPS) hors CCSP, le non-port de ceinture pour passager, le stationnement handicapé, les infractions sans retrait de points, certaines infractions RATP/SNCF non motorisées et les dossiers avec jugement définitif déjà rendu.
Combien de temps pour avoir une réponse après scan ?
L'analyse initiale est effectuée immédiatement, si la reconnaissance ne se fait pas une réponse est donnée en moyenne sous 72h. Le lancement de la contestation intervient sous 5 jours ouvrés après accord du client. Le retour procédure prend de 2 à 18 mois selon la complexité du dossier.
Puis-je contester moi-même sans avocat ?
Oui. Pour les contraventions simples, la procédure ANTAI permet de contester gratuitement. Un avocat est utile quand des vices de procédure sont à identifier, qu'il y a un risque de conversion en délit, des enjeux professionnels (carte VTC, permis probatoire), une procédure judiciaire engagée, une récidive ou un dossier de préjudice corporel.
Que se passe-t-il si je perds ma contestation ?
Vous payez l'amende pleine (éventuellement majorée) et les points sont parfois retirés. Si le dossier va en jugement, la peine prononcée peut être plus lourde que l'amende forfaitaire. Les honoraires Hello Avocat sont non remboursés. Un avocat expérimenté refuse les dossiers sans chance pour éviter cet écueil.
Hello Avocat intervient-il en France entière ?
Oui, partout en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. La contestation comprend le conseil en cas d'audience, la représentation est elle payante sauf si incluse dans la convention. Les procédures pénales routières sont gérées sur tout le territoire, les représentations à l'audience sont effectuées par le cabinet lui-même ou par des confrères correspondants du réseau.
Première analyse offerte
Votre permis est en jeu ? Reprenez la main dès aujourd'hui.
Décrivez votre situation à notre assistant ou demandez un devis : un avocat du cabinet examine votre dossier sans engagement.